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Des experts veulent concilier démocratie directe et droit international

C'est presque dans l'indifférence que se court le sprint final avant le 9 février... [Laurent Gilliéron]
Une solution originale pour concilier démocratie directe et droit international / Audio de l'info / 2 min. / le 26 novembre 2014
En cas de conflit entre une initiative et un traité signé par la Suisse, le laboratoire d'idées Foraus propose de voter en même temps sur les deux textes. La proposition est accueillie avec scepticisme.

Alors que la thématique revient régulièrement depuis le vote sur les criminels étrangers ou celui sur l'immigration de masse, le centre de réflexion Foraus propose une solution pour concilier la démocratie directe et le droit international.

Dans les cas problématiques, les Suisses devraient voter en même temps sur l'initiative et sur le traité international touché par l'initiative en question, selon la proposition de Foraus.

Elus peu enthousiastes

Le laboratoire d'idées veut ainsi mettre le citoyen devant ses responsabilités en lui faisant prendre conscience des conséquences de l'acceptation d'un texte qui violerait le droit international.

Cette idée ne convient pas du tout à Claude-Alain Voiblet, vice-président de l'UDC. De son côté, la socialiste vaudoise Cesla Amarelle estime le débat nécessaire, mais pense que cette proposition pose des problèmes de mise en oeuvre.

Rouven Gueissaz/dk

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