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Le peuple suisse pourra se prononcer sur le diagnostic préimplantatoire

La fécondation in vitro est pratiquée en Suisse depuis 25 ans.
La fécondation in vitro est pratiquée en Suisse depuis 25 ans.
Le Conseil national a éliminé lundi tacitement ses dernières divergences avec les Etats dans la révision de la loi sur la procréation médicalement assistée. Le peuple aura le dernier mot.

La révision de la loi sur la procréation médicalement assistée est sous toit. La Chambre du peuple a éliminé lundi les derniers points de désaccord avec la Chambre des cantons.

Actuellement, la Suisse pratique une des réglementations les plus strictes d'Europe en la matière. Une maladie héréditaire ne peut être détectée chez l'embryon que pendant la grossesse, et non avant l'implantation dans l'utérus. La nouvelle loi permettra de demander un diagnostic préimplantatoire.

Le Conseil fédéral voulait limiter le diagnostic à des cas très rares, mais les Chambres fédérales ont décidé d'autoriser aussi le dépistage de la trisomie 21 et autres aberrations chromosomiques.

Pas de "bébés sauveurs"

Face au couperet du vote populaire, le Parlement a néanmoins fermé la porte aux "bébés sauveurs".

La sélection d'embryons à même de faire par la suite un don de cellules souches à un frère ou une soeur atteint d'une maladie incurable restera interdite.

ats/bri

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Votation populaire

Le peuple aura le dernier mot, puisqu'une modification de la Constitution s'impose.

En cas de oui, le Parti évangélique menace de lancer un référendum contre la loi qu'il juge trop laxiste.

Quelques voix à gauche et à droite se sont aussi élevées pour mettre en cause un risque de dérive eugénique.

Un millier de tests par an

Avec le régime choisi, quelque 1000 examens pourraient lieu par an, sur près de 6000 tentatives de procréation assistée en Suisse.

La version plus restrictive du Conseil fédéral aurait permis environ 50 à 100 diagnostics prénataux.

Dans le détail

A l'avenir, les femmes qui recourent à une FIV devraient pouvoir se faire implanter un seul embryon et congeler les autres, ce qui devrait réduire le nombre de grossesses multiples.

Le nombre d'embryons pouvant être développé par cycle devrait être limité au maximum à douze.

L'utilisation des spermatozoïdes d'un donneur après sa mort serait autorisée durant cinq ans. La Chambre du peuple a cédé à la volonté du Conseil des Etats sur ce point.