Modifié le 16 novembre 2014

Maurice Tornay: "Les forfaits fiscaux, ce n'est pas une excentricité"

Le ministre valaisan combat l'initiative de la gauche pour l'abolition des forfaits fiscaux.
Le ministre valaisan combat l'initiative de la gauche pour l'abolition des forfaits fiscaux. [ - ]
Conseiller d'Etat valaisan chargé des finances, le PDC Maurice Tornay défend les forfaits fiscaux, sur l'avenir desquels les Suisses se prononceront le 30 novembre prochain.

RTSinfo: Comment percevez-vous l'initiative pour abolir les forfaits fiscaux?

Maurice Tornay: "Le gouvernement valaisan s'est prononcé contre cette initiative. Nous défendons tout d'abord un certain fédéralisme qui permet aux cantons de définir leurs axes prioritaires en matière fiscale. Certains ont aboli l'impôt sur les successions, d'autres ont favorisé les statuts fiscaux spéciaux pour les entreprises, d'autres encore misent sur un impôt modéré sur la fortune. Il ne faut pas non plus négliger les conséquences économiques et financières qu'aurait l'abolition des forfaits fiscaux. Les forfaits fiscaux sont essentiels dans des cantons comme le Valais. Ce n'est pas une excentricité fiscale."

En Valais précisément, que représentent les forfaits fiscaux dans le budget cantonal?

M.T: "Il est intéressant de relever qu'en Valais, 0,7% des contribuables génèrent 4,5% des recettes fiscales. Tous impôts confondus, les forfaitaires rapportent 84 millions de francs. Il faut également tenir compte de ce qu'apporte la présence de ces riches étrangers à des cantons comme le nôtre en termes d'emplois et de dons."

Certains chiffres avancés par les partisans des forfaits fiscaux, dont vous faites partie, ont été remis en cause. Que représentent les dons et le mécénat pour un canton comme le Valais?

M.T: "J'ai plusieurs preuves que les dons existent, même si cela ne se crie pas sur les toits. La culture, les remontées mécaniques et même un hôpital public en bénéficient particulièrement. Des gens comme Léonard Gianadda, qui d'habitude ne font pas de politique, ont dit leur soutien aux forfaits fiscaux. Et je ne peux pas y voir autre chose qu'un signe que des fondations comme la sienne, à Martigny, reçoivent des appuis financiers de riches étrangers".

Rien ne garantit toutefois que l'abolition des forfaits fiscaux ferait partir tous les riches étrangers, que tous les dons s'arrêteraient subitement. Le Valais a d'ailleurs d'autres atouts...

M.T: "Tout le monde ne partira pas, certes, mais penser que tout le monde restera est un oreiller de paresse dont se servent les initiants pour ne pas proposer de solution de remplacement. A mon avis, au moins la moitié des bénéficiaires de forfaits fiscaux partiront car le soleil brille partout.

Craignez-vous la concurrence étrangère?

M.T: "Oui, des pays comme le Portugal et l'Autriche rivalisent avec nous. Ces pays mènent une politique fiscale autrement plus agressive que notre système d'impôt à la dépense pour attirer de riches contribuables chez eux. Quelqu'un qui possède trois résidences est mobile. Peu lui importe de changer de domiciliation."

A Zurich, pourtant, les recettes fiscales sont restées stables malgré l'abolition des forfaits fiscaux.

M.T: "La situation zurichoise n'est pas comparable avec celles des cantons latins. Le canton de Zurich a pu compenser la diminution des recettes fiscales notamment par l'apport de contribuables ordinaires. Cela n'est guère possible dans les cantons de Genève, Vaud et Valais. Avec leur taux d'imposition sur la fortune plus élevé qu'ailleurs,  ces cantons risquent de favoriser le départ de ces contribuables pour l'étranger ou pour un autre canton qui a un taux d'imposition plus attractif. En cas de "oui", je crains que le nombre de départs soit supérieur à ceux enregistrés à Zurich.

Le Valais n'a-t-il réellement pas d'autres arguments pour faire rester ces grandes fortunes?

M.T: "En tant que canton alpin, le Valais n'a pas les infrastructures de qualité dont dispose une capitale financière quasi-mondiale, qui a aussi un aéroport  international, etc. Nous n'avons pas beaucoup d'arguments pour retenir les riches étrangers."

Tout de même, ne voyez-vous pas une forme d'injustice dans le fait que certains riches étrangers soient moins taxés que de riches Suisses?

M.T: "Dans une station comme Verbier, une personne au revenu imposable de 500'000 francs paie moins d'impôts qu'un forfaitaire imposé sur la dépense, car nous appliquons pour ce dernier un coefficient communal de 1,30 calculé sur la moyenne des coefficients communaux appliqués en Valais, au lieu du coefficient de la commune, Bagnes, qui est de 1. Donc, si le coefficient communal est inférieur à 1,30, le contribuable suisse paie moins que le forfaitaire. Il y a un retour direct des bénéfices des forfaits fiscaux sur la population locale. N'oublions pas qu'un forfait fiscal qui rapporte 500'000 francs équivaut aux impôts de 19 familles valaisannes. La justice fiscale se situe à mon avis davantage dans la possibilité d'exempter d'impôts les contribuables les plus pauvres par le biais, notamment, des déductions fiscales et d’alléger ainsi la charge fiscale des contribuables les moins favorisés. En Valais, ils sont 75'000 à ne pas payer d’impôts."

Que ferez-vous en cas de "oui" à l'abolition des forfaits fiscaux le 30 novembre?

M.T: "En cas de oui, si la moitié des bénéficiaires d'un forfait fiscal s'en vont, les finances cantonales valaisannes perdront 20 millions de recettes fiscales, qu'il faudra aller chercher soit du côté des prestations, au niveau de la santé, de la formation, du social et de la sécurité, soit chez ceux qui seront restés à savoir les contribuables ordinaires.

Initiative Minder, 1:12, abolition des forfaits fiscaux... Observez-vous un climat anti-riches en Suisse et, le cas échéant, cela vous inquiète-t-il?

M.T: "Je crains surtout que l'abolition des forfaits fiscaux ne soit que le premier pas d'une chasse aux privilèges fiscaux des personnes physiques".

Propos recueillis par Juliette Galeazzi

>> Lire aussi l'interview de Magali Orsini (La Gauche): Les forfaits fiscaux ne sont plus "justifiés", explique Magali Orsini

Publié le 16 novembre 2014 - Modifié le 16 novembre 2014