![Le passeport suisse est devenu moins attractif. [Yoshiko Kusano / Keystone]](https://img.rts.ch/info/2010/image/hna2v5-27844738.image?w=1280&h=720 "Le passeport suisse est devenu moins attractif. [Yoshiko Kusano / Keystone]")
Vers une naturalisation facilitée pour les étrangers de 3e génération
Les étrangers de la 3e génération pourraient obtenir plus facilement le passeport s'ils sont nés en Suisse. Une commission a donné son aval à une révision de la loi ad hoc, indique vendredi Berne.
La révision de la loi sur la nationalité a été adoptée par 15 voix contre 7 par la commission des institutions politiques du Conseil national, ont indiqué vendredi les services du Parlement.
Basé sur une initiative parlementaire d'Ada Marra (PS/VD), le texte a pour but de faciliter l'acquisition de la nationalité suisse. Mais elle ne serait pas automatique, comme le réclamait le texte rejeté par 51,6% des votants en 2004, lors d'une votation populaire.
Plusieurs conditions
Pour faire valoir son droit à la nationalité suisse, l'étranger de la 3e génération devra être né en Suisse, mais pas seulement car il ne s'agit pas d'un "droit du sol".
Le candidat devra disposer d'un permis de séjour ou d'établissement. En plus, au moins l'un de ses parents doit avoir immigré avant l'âge de 12 ans. De plus, au moins un de ses grands-parents doit avoir été titulaire d'un droit de séjour.
Le Parlement va maintenant devoir s'exprimer, puis ce sera au tour du peuple.
ats/bri
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