Treize plaintes pénales déposées pour démarchage téléphonique abusif
La Fédération Romande des Consommateurs a déposé treize plaintes pénales lundi pour démarchage téléphonique abusif, a appris la RTS. Cinq concernent du démarchage pour l'assurance maladie.
Le démarchage téléphonique abusif est dans le collimateur de la Fédération Romande des Consommateurs (FRC), qui dépose pas moins de treize plaintes pénales pour non-respect du fameux astérisque censé protéger le détenteur du numéro contre ce genre de pratiques.
Cinq plaintes concernent du démarchage pour l’assurance maladie. Parmi les centres d'appel, des récidivistes, comme Union Groupe/Evo Conseil.
Cette société opère depuis l’étranger au moyen de numéros qui ressemblent à des numéros suisses. Elle a déjà fait l’objet d’une plainte, classée par la justice genevoise.
30'000 cas dénoncés en Suisse
Depuis 2012 et la nouvelle loi qui punit le non-respect de l’astérisque, les consommateurs ont dénoncé 30'000 cas. Il y a eu 100 plaintes pénales, mais seules 6 condamnations exécutoires ont été prononcées - d'autres font l'objet de recours - pour des amendes maximales de 7000 francs. Le tiers des plaintes ont été classées.
Laurent Dufour
Publié
Renforcement de la loi
Pour la FRC, la loi devrait être complétée de manière à permettre aux opérateurs de filtrer ces démarcheurs indésirables.
Deux opérateurs VTX et Netplus proposent déjà un système de blocage sur demande.