Publié le 24 octobre 2014 - Modifié le 24 octobre 2014

Mille demandes d'assistance pour les comptes français non déclarés en Suisse

La régularisation des comptes français s'accélère
La régularisation des comptes français s'accélère L'actu en vidéo / 6 min. / le 24 octobre 2014
L'ambassadeur de France en Suisse René Roudaut assure vendredi dans un entretien accordé à la RTS que la régularisation des comptes français non-déclarés en Suisse s'est accélérée.

Un total de 12'000 dossiers ont été reçus à ce jour à la cellule de régularisation en matière fiscale au ministère des Finances à Paris, indique vendredi sur la RTS l'ambassadeur de France en Suisse René Roudaut.

Une partie est encore en cours de traitement.

11 milliards d'euros en jeu

L’ensemble des avoirs qui ont pu être déclarés dans ce mouvement de régularisation représente 11 milliards d’euros, "pour l’essentiel en Suisse". Les taxes et pénalités récupérées représenteront 2 milliards d’euro pour l’année 2014 et "probablement une somme équivalente en 2015".

L’ambassadeur français révèle aussi le chiffre des demandes d’assistance adressées aux autorités suisses: près de 1000 demandes depuis 2011.

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Le travail de Didier Burkhalter salué

A quelques jours de la visite à l’Elysée de Didier Burkhalter, l’ambassadeur de France salue aussi le "travail remarquable" de Didier Burkhalter et de la Suisse à la présidence de l’OSCE dans la crise ukrainienne.

Il précise que la France apportera une aide pour fournir des drones capables d’observer la situation en Ukraine.