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Bruxelles accepte la participation de la Suisse à Horizon 2020

Les chercheurs suisses pourront être réintégrés dans le programme Horizon 2020. [Gaetan Bally]
Les chercheurs suisses pourront être réintégrés dans le programme Horizon 2020. - [Gaetan Bally]
Après le Conseil fédéral mercredi, la Commission européenne a accepté la participation de la Suisse au programme de recherche Horizon 2020. La signature est prévue pour la fin de l'année.

Deux jours après le Conseil fédéral, la Commission européenne a donné son feu vert vendredi à un accord sur la participation suisse au programme de recherche Horizon 2020. La signature est prévue pour la fin de l'année. Les 28 doivent encore approuver le texte.

Cet accord prévoit une association partielle de la Suisse au programme de recherche entre le 15 septembre de cette année et la fin 2016. Sur la base de ce texte, les chercheurs suisses peuvent à nouveau participer pleinement à certains volets d'Horizon 2020.

Association dès 2017

Une association complète de la Suisse au programme de recherche devrait intervenir dès 2017, à condition qu'une solution soit trouvée d'ici là sur la question de la libre circulation des personnes, remise en cause après le vote du 9 février sur l'immigration de masse.

Normalement, Horizon 2020 devrait être alors reconduit et la participation suisse étendue à tous les volets du programme dès le 1er janvier 2017.

ats/ebz

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La libre circulation comme condition

L'entente sur Horizon 2020 reste toutefois conditionné à d'autres accords entre la Suisse et l'Union européenne.

Il deviendrait ainsi caduque si l'accord de libre circulation des personnes était dénoncé ou si le protocole pour son extension à la Croatie n'était pas ratifié jusqu'au 9 février 2017.

La Suisse serait alors traitée comme un pays tiers.