Modifié le 09 octobre 2014

Le marché suisse de l'électricité sera totalement libéralisé en 2018

L'ElCom estime que la Suisse dépendra d'avantage de l'étranger à l'avenir pour son approvisionnement en électricité.
Les petits consommateurs pourront choisir leur fournisseur d'électricité et en changer d'une année à l'autre. [Sigi Tischler - Keystone]
Le Conseil fédéral a mis mercredi en consultation le projet de libéralisation complète du marché de l'électricité suisse, qui pourrait entrer en vigueur pour les petits consommateurs en janvier 2018.

Dès le 1er janvier 2018, les petits consommateurs pourront profiter de la libre concurrence pour leur approvisionnement en électricité. Le Conseil fédéral a mis mercredi en consultation jusqu'au 22 janvier le projet de libéralisation complète du marché. Le peuple devra certainement trancher.

Cette ouverture était déjà prévue. Selon la loi adoptée en 2007 par le Parlement, le marché devait être libéralisé dès 2009 pour les gros consommateurs (plus de 100'000 KWh par an) puis 5 ans plus tard pour tout le monde.

Cette seconde étape a toutefois été reportée après la décision de sortir du nucléaire. Les gros consommateurs seront désormais contraints dès 2017 de se tourner vers le marché concurrentiel.

Référendum possible

L'arrêté permettant la libéralisation complète sera soumis au Parlement puis pourra être attaqué par référendum. S'il passe ce cap, il pourra entrer en vigueur début 2017 et être effectif au 1er janvier 2018.

ats/sbad

Publié le 08 octobre 2014 - Modifié le 09 octobre 2014

Changer chaque année de fournisseurs d'électricité

Chaque été, dès que les entreprises d’approvisionnement en électricité auront communiqué leurs tarifs pour l’année suivante, chaque petit consommateur pourra alors choisir librement son fournisseur de courant.

Il pourra en changer chaque année moyennant un délai de résiliation de deux mois.

Le recours au marché libre ne sera toutefois pas obligatoire.

S’ils n’entreprennent aucune démarche, les petits consommateurs continueront à être approvisionnés par leur entreprise locale d’approvisionnement.

Les tarifs seront alors contrôlés, et le cas échéant, réduits par la Commission fédérale de l’électricité (ElCom).

Accord avec l'UE en vue

En ouvrant complètement le marché, la Suisse remplit une des conditions posées pour la conclusion d’un accord sur l’électricité avec l’Union européenne.