![Le National accepte d’étendre l'échange automatique à une quarantaine de nouveaux pays. [Keystone - Gaetan Bally]](https://img.rts.ch/articles/2014/image/xg0b1e-26007506.image?w=1280&h=720 "Le National accepte d’étendre l'échange automatique à une quarantaine de nouveaux pays. [Keystone - Gaetan Bally]")
L'échange automatique de données bancaires en Suisse est prévu en 2018
La Suisse devrait échanger automatiquement des données bancaires en 2018, a indiqué mercredi le Conseil fédéral. Les banques pourraient collecter les données des contribuables étrangers dès 2017.
La Suisse devrait procéder au premier échange automatique de renseignements bancaire en 2018. Le Conseil fédéral en a informé mercredi le Forum mondial chargé du dossier.
Le gouvernement a approuvé une lettre adressée par la ministre des Finances Eveline Widmer-Schlumpf au Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales.
Récolte de données dès 2017
Les banques pourraient commencer à collecter les données des contribuables étrangers dès 2017, puis les premiers échanges suivraient l'année suivante. Mais il faudra encore que le Parlement, voire le peuple, donne son aval à ce changement de pratique.
Avec ce calendrier, la Suisse aurait un an de retard sur la quarantaine d'Etats à mettre en oeuvre en premier la norme mondiale sur l'échange automatique.
Le Conseil fédéral a rappelé que les renseignements donnés devront être utilisés exclusivement aux fins convenues et échangés sur une base réciproque. La protection des données devra en outre être garantie.
ats/aqs
Publié
Négociations à venir avec l'UE et les Etats-Unis
La Suisse va entamer des pourparlers avec l'Union européenne et s'efforcer de trouver des solutions concernant la régularisation du passé et l'accès aux marchés.
L'autre round de négociations concerne les Etats-Unis. Il s'agira de revoir l'accord dit FATCA pour que les échanges se basent à l'avenir sur l'automatisme et soient réciproques.
Avec le modèle retenu jusqu'ici, le feu vert du titulaire du compte reste nécessaire. Mais, à défaut, les données sont transmises aux Etats-Unis de manière anonyme.