Modifié le 08 septembre 2014

Les médecins encouragés à ne pas soigner les mauvais payeurs de primes

Le dialogue médecin-patient est très important en cas de maladie chronique.
Mauvais assurés, mauvais patients? On en parle / 14 min. / le 08 septembre 2014
L'association faîtière des assureurs maladie a envoyé une lettre à tous les médecins de Suisse les encourageant à ne pas soigner les patients qui ne paient pas leurs primes, a appris lundi la RTS.

Quelque 46'000 prestataires de soins, dont 25'000 médecins, ont reçu une lettre adressée par Sasis SA, une filiale de Santésuisse, l’association faîtière des assureurs maladie. Le texte, que s'est procuré l'émission "On en parle" de La Première, rappelle aux médecins que rien ne les oblige à accepter un patient qui ne paie pas ses primes d'assurance maladie. Sasis SA fait ainsi la promotion de sa Liste de mauvais payeurs (LMP).

Pratique autorisée

Ce type de liste est autorisé par la loi sur l’assurance maladie (LAMal). En outre, dans certains cantons (Schaffhouse, Zoug, Soleure, Lucerne, Argovie, Saint-Gall, les Grisons et le Tessin), les assureurs ont le droit de ne plus rembourser les factures médicales des patients fichés.

La LAMal interdit pourtant, en principe, cette pratique depuis 2012, sauf dans les cantons qui souhaitent faire exception. Pour l’instant, aucun canton romand n’en fait partie.

Déontologie remise en question

A noter que les médecins des cantons romands sont eux aussi autorisés à refuser les patients listés comme mauvais payeurs dans les cantons précités. Un refus qui s'accorde mal avec le code de déontologie de la Fédération des médecins suisses qui stipule que "le médecin traite tous ses patients indépendamment de leur situation économique".

La lettre envoyée par Sasis SA aux médecins:

 

Yves-Alain Cornu/hend

Publié le 08 septembre 2014 - Modifié le 08 septembre 2014

Une pratique "choquante"

Questionné lundi dans l'émission "On en parle", Jean-François Steiert, vice-président de la Fédération suisse des patients, a jugé "choquant que les assureurs utilisent les médecins pour faire pression sur les assurés qui ne peuvent pas payer leurs primes".

Le conseiller national socialiste a ajouté que cette pratique "poussait le médecin dans un rôle de délateur et certains patients dans la précarité".