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La grande réforme de l'asile en Suisse est achevée

Le centre d'asile zurichois est un succès. [Ennio Leanza]
A Zurich, le projet-pilote de centre d'asile pour les procédures accélérées connaîtrait un premier bilan positif. - [Ennio Leanza]
Le Conseil fédéral a transmis mercredi au Parlement le projet de réforme de l'asile de Simonetta Sommaruga, qui vise à accélérer les procédures d'asile en renforçant la capacité des centres fédéraux.

Le Parlement va pouvoir se pencher sur la grande réforme de l'asile voulue par Simonetta Sommaruga. Le Conseil fédéral a transmis mercredi son projet, destiné à accélérer les procédures d'asile, via le renforcement des centres fédéraux.

La phase préparatoire durera au maximum 21 jours. Les requérants pour lesquels les faits ne nécessitent pas d'investigations supplémentaires devraient voir ensuite leur cas réglé en 100 jours. Pour les personnes ayant déjà déposé une requête dans un autre Etat Dublin (40% des cas), ce délai a été fixé à 140 jours.

Les cas complexes seront attribués aux cantons. Ils devront avoir abouti au bout d'un an, contre 700 jours en moyenne actuellement.

Représentation juridique gratuite

Pour garantir une procédure équitable, les requérants d'asile auront droit à un conseil et une représentation juridiques gratuits.

Comme des craintes avaient été exprimées en consultation, notamment par le PLR et l'UDC qui tablent sur une explosion des recours et des coûts, le gouvernement a raccourci plusieurs délais de recours.

ats/bri

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Les centres fédéraux au coeur de la réforme

Le renforcement des centres fédéraux constitue le plus gros défi de la réforme de l'asile. La Confédération dispose actuellement de 1400 places dans ses cinq centres d'enregistrement et de procédure et de 600 places dans des structures d'hébergement temporaires. Or il en faudrait 5000 pour un scénario de 24'000 demandes par an.

Six régions ont été définies pour abriter des centres fédéraux. Les emplacements concrets de ces derniers seront arrêtés d'ici fin 2014. Les cantons concernés bénéficieront d'une compensation, selon un mécanisme défini en mars dernier.

La création de ces centres nécessitera un investissement de 548 millions de francs. La restructuration devrait toutefois permettre d'économiser 170 millions de francs à moyen terme.

Méthode testée à Zurich

La procédure accélérée est déjà en cours de test dans un centre à Zurich depuis le début de l'année.

Un premier bilan provisoire est positif.

Une évaluation externe est attendue à la fin de l'année.

"Dans l'intérêt de tout le monde"

Dans les cas, toujours plus nombreux, des réfugiés de guerre, "c'est dans leur intérêt, mais aussi dans le nôtre, que ces gens puissent commencer à travailler", a expliqué mercredi à la RTS la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, en charge du dossier.

"C'est dans l'intérêt de la Suisse d'être mieux préparée à face aux grande fluctuations de l'asile", a-t-elle ajouté.

L'assistance juridique est également une condition à l'accélération des procédures, a défendu a conseillère.