Modifié le 26 juin 2014

Les cantons tirent un bilan mitigé de leur collaboration avec la Confédération

Le fédéralisme tremble-t-il sur ses bases?
Les cantons exigent un renforcement du fédéralisme Forum / 12 min. / le 21 juin 2014
Selon le nouveau rapport de monitoring sur le fédéralisme, les cantons s'estiment soumis à une pression à la centralisation. Ils souhaitent réexaminer la répartition des tâches entre cantons et confédération.

Les cantons continuent de constater en Suisse une "pression générale à la centralisation". Dans leur nouveau rapport de monitoring sur le fédéralisme, les 26 gouvernements cantonaux dressent un bilan mitigé de la collaboration fédérale et proposent une série de mesures pour la renforcer et la renouveler.

Rééquilibrer tâches et compétences

L'autonomie des cantons est sous pression par exemple en matière de formation ou d'aménagement du territoire. En même temps, certains projets entraînent un report de charges sur les cantons, comme dans le cas du régime de financement des soins et des hôpitaux.

"Il faut réexaminer la répartition des tâches et des compétences", a martelé le président du Conseil d'Etat Jean-Michel Cina (VS/PDC), également président de la Conférence des gouvernements cantonaux. Cette dernière propose d'instaurer une juridiction constitutionnelle pour les lois fédérales. Le respect des principes du fédéralisme pourrait ainsi être examiné par les tribunaux.

ats/sbad

Publié le 26 juin 2014 - Modifié le 26 juin 2014

Politique extérieure en jeu

Les cantons souhaitent aussi pouvoir peser plus sur la politique extérieure de la Suisse, une demande qui avait déjà été adressée l'an dernier au Conseil fédéral.

Les cantons n'ont pas manqué de rappeler qu'ils doivent assumer certaines conséquences liées aux négociations internationales, comme dans le cadre du dialogue fiscal avec l'Union européenne ou de la réforme de l'imposition des entreprises III.