Mise à jour le 27 juin 2014

Les fondations prolifèrent en Suisse, mais sont très peu contrôlées

Les fondations se multiplient en Suisse, mais leur opacité inquiète Le 19h30 / 2 min. / Le 27 juin 2014
Les fondations d'utilité publique ont connu un forte expansion en Suisse avec près de 13'000 entités en 2013. Mais la véritable destination des dons à l'étranger est presque impossible à établir.

La législation helvétique très libérale permet de créer très facilement une fondation d'utilité publique. En l'espace de 20 ans, le nombre de ces entités a doublé en Suisse, sans qu'il soit toujours possible de vérifier la conformité de leurs activités, surtout quand ces entités travaillent avec l'étranger.

En 2013, 12'909 fondations dites "d'utilité publique" étaient inscrites au registre du commerce helvétique. Actives dans l’action sociale, l'éducation, la science et la culture, elles sont exemptées d’impôts dans la mesure où elles concourent à l'intérêt général et n'ont pas d’activité lucrative.

La répartition des fondations en Suisse.
La répartition des fondations en Suisse. [http://www.swissfoundations.ch/]

Projets russes

L'exemple de la Suleyman Kerimov Foundation, qui envoie la majeure partie de ses dont en Russie et au Daghestan, est symptomatique. Enregistrée à Lucerne en 2007, la fondation est dotée de plusieurs milliards de francs. Elle a été fondée par Suleyman Kerimov, un oligarque russe qui a fait fortune dans le pétrole, l'immobilier et le négoce de potasse.

Depuis sa création, la structure a distribué 380 millions de francs, essentiellement pour des projets en Russie. Seuls 2,4 millions de francs sont allés en Suisse, soit 0,6 % des dons. Selon les rapports publiés par la Suleyman Kerimov foundation, plus de 55 millions de francs ont été dépensés en 2013.

Entre 2009 et 2013, 17,5 millions de dollars sont par exemple allés à la construction d'infrastructures au Daghestan, dont un hôtel de montagne, via une fondation (Nasledie Kraya Foundation) de cette petite république du Caucase russe. Des centaines de millions ont aussi été allouées à la construction d'une mosquée et d'une école à Moscou, à des pèlerinages à la Mecque, à des associations de défense de soldats russes… On recense aussi une multitude de petits versements individuels, ici pour publier un livre, là pour le traitement médical d'un adulte ou enfant malade.

Tournant en 2013

En 2013, seuls 735'000 francs ont été alloués en Suisse, entre autres pour sponsoriser à hauteur d'un demi-million de francs le Festival de films de Zurich, dont les représentants n’ont pas voulu s'exprimer. Mais aussi pour soutenir le festival de bande dessinée Fumetto à Lucerne (70'000 francs).

Suleyman Kerimov
Suleyman Kerimov [EPA/YURI KOCHETKOV - Keystone]

La fondation Suleyman Kerimov a vécu l'année dernière une hausse spectaculaire de son capital. En mai 2013, elle est devenue la seule bénéficiaire de la fortune de son fondateur, estimée par Forbes à plus de 6 milliards de dollars. Par cet étonnant geste philanthropique relaté par la presse russe, l'oligarque a pu préserver son poste de sénateur du Daghestan au sein du Conseil de la Fédération (chambre haute du parlement russe), en se mettant en accord avec une nouvelle loi qui interdit aux élus et fonctionnaires d'avoir des fonds à l’étranger.

Contrôles très difficiles

A Berne, c’est l'autorité fédérale de surveillance des fondations qui  encadre l'activité des fondations d'utilité publique actives au niveau national ou international. Contacté par la RTS, ses responsables n’ont pas voulu s'exprimer. Les fondations doivent chaque année remettre à cette autorité un rapport d'activité et faire réviser leurs comptes par un auditeur financier. Il s'agit de s'assurer que les donations correspondent bien aux buts énoncés.

"Mais quand les dons sont faits à l’étranger, qui plus est en Russie, les contrôles sur le terrain sont difficiles, voire impossibles", estime une source qui connaît de près la question. "C’est une surprise de voir l'ampleur de telles fondations où les donations se font à l’étranger. Cette situation est à la fois nouvelle et problématique", juge de son côté le conseiller aux Etats écologiste Luc Recordon. "Cette situation se pose dans le contexte général de la lutte contre le blanchiment", ajoute-t-il.

Contactés à plusieurs reprises par la RTS, par mail et par téléphone, les responsables de la fondation Suleyman Kerimov ont refusé toute interview. "Nous nous concentrons actuellement sur d’autres priorités et votre projet (d’interview) ne rendre pas dans le cadre de nos préoccupations actuelles", répond par mail Beth McBratney, la chargée de communication.

Agathe Duparc

Cadre juridique très libéral

En Suisse, le cadre juridique pour créer une fondation est particulièrement libéral. Le code civil ne contient que 10 articles réglementant la création et le fonctionnement de ces structures.

Il suffit que le fondateur énonce des buts qui peuvent être très généraux: éducation, médecine, culture etc…

"Les fondations ont ensuite une grande liberté de manoeuvre pour autant que ces buts soient respectés", explique Claudia Genier, directrice adjointe de Swissfoundations, une association réunissant les fondations donatrices suisses.

L'année dernière, le Conseil fédéral a recommandé de classer la motion Luginbühl, qui proposait de créer une haute autorité de surveillance des fondations.

Berne estime que le système actuel de contrôle est suffisant. Les effectifs de l'autorité fédérale de surveillance des fondations ont été renforcés, passant de six postes et demi à treize.

Suleyman Kerimov en bref

A 48 ans, Suleyman Kerimov est souvent désigné comme "le haut fonctionnaire le plus riche de Russie", car il est membre depuis 2008 du Conseil de la Fédération (sénat russe) pour le Daghestan, dont il est originaire.

C’est au milieu des années 90 qu'il a bâti sa fortune. A la tête de la banque Soyuz-Finans, il prend le contrôle de compagnie aérienne Vnukovo et du pétrolier Nafta Moskva, qui deviendra ensuite une holding d'investissement.

Il détient 5% du géant Gazprom, 37% de Polyus Gold (1er producteur russe d'or ) et 25% du géant Uralkalii (producteur de potasse) rachetés à Dmitri Rybolovlev, ancien résident genevois.

Cette fulgurante carrière est émaillée de controverses. En mai 2013, Uralkalii annonce son retrait du cartel formé avec Belaruskali (produteur bélarus), entraînant la chute des prix du potasse sur le marché mondial.

La justice biélorusse annonce avoir lancé un mandat d’arrêt international contre lui dans le cadre d’une enquête pour abus de pouvoir. Mais l'oligarque passe à travers les gouttes.

Depuis 2011 il est propriétaire du club de foot FK Anzhi Makhatchkala au Daghestan.