Modifié le 15 mai 2016

Un groupe secret travaille à Berne pour réformer les droits politiques

Filippo Lombardi.
Projet secret de la Chancellerie pour une refonte des droits populaires Forum / 14 min. / le 22 juin 2014
Un groupe de réflexion mandaté par la Chancellerie fédérale travaille en toute discrétion à une refonte des droits politiques pour freiner le dépôt de certaines initiatives délicates, selon la SonntagsZeitung.

En plein débat sur la mise en oeuvre de l'initiative anti-immigration, un groupe de réflexion appelé Democrazia Vivainta travaille sur des réformes lourdes à Berne pour le traitement des initiatives et pétitions délicates, révèle la SonntagsZeitung.

Il s'agit d'instaurer des garde-fous plus stricts lors des examens préliminaires des textes déposés à la Chancellerie fédérale, comme un examen du droit étranger, de la réglementation des sondages et de la transparence dans le financement.

Aucun mandat formel

La Chancellerie voulait garder secrète l'existence de ce groupe, d'autant plus qu'aucun mandat politique formel n'a été émis. Après quatre réunions, ses membres ont créé un protocole qui doit servir de base de travail pour une reconstruction des règles du jeu démocratique.

"Les résultats des discussions sont en cours d'élaboration et jettent les bases d'une stratégie à long terme pour le développement futur des droits politiques", a commenté le porte-parole de la Chancellerie Thomas Abegglen.

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Publié le 22 juin 2014 - Modifié le 15 mai 2016

Critiques politiques

La semaine prochaine, la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats doit justement aborder la question des droits politiques et du droit d'initiative. Mais sa présidente, la Vert'libérale Verena Diener, n'est pas au courant.

"Il serait pour nous souhaitable de savoir à quelles conclusions ces experts en sont arrivés", a-t-elle déclaré à la SonntagsZeitung.

Le président de l'UDC Toni Brunner se montre tout aussi critique: "L'existence d'un tel groupe montre qu'ils travaillent en permanence à Berne à renverser la démocratie directe et à réduire les droits des personnes."

Une initiative de la Chancellerie

Les noms des politiciens impliqués dans ce groupe de réflexion n'ont pas filtré.

L'impulsion viendrait de la Chancellerie fédérale elle-même, qui est dirigée par la démocrate-chrétienne Corina Casanova.

Et plus précisément de la cheffe de la section des droits politiques Barbara Perriard.

Le Conseil fédéral a lui récemment enterré une réforme politique allant dans le même sens.