Modifié le 12 juin 2014

Le Conseil des Etats veut assouplir les règles de l'alerte enlèvement

Dans le canton de Vaud, 42 enfants ont été enlevés entre 2010 et 2012, selon une étude.
Dans le canton de Vaud, 42 enfants ont été enlevés entre 2010 et 2012, selon une étude. [Jean-Christophe Bott - ]
Les alertes enlèvement devraient pouvoir être déclenchées plus facilement, estime jeudi le Conseil des Etats, qui évoque notamment l'introduction d'un niveau intermédiaire d'alerte.

Le Conseil des Etats a adopté jeudi un posutlat de Luc Recordon (Verts/VD) qui souhaite pouvoir déclencher les alertes enlèvements plus facilement. Luc Recordon a évoqué notamment la possibilité d'instaurer un niveau intermédiaire d'alerte.

Depuis sa création en 2010, le dispositif, qui est doté de règles très strictes,  n'a jamais été déclenché.

Selon Simonetta Sommaruga, les critères sont stricts à dessein. C'est le seul moyen de garantir l'efficacité des alertes, a expliqué en vain la conseillère fédérale en charge du Département fédéral de justice et police.

Pas déclenchée en cas d'enlèvement familial

Le Conseil des Etats a dit déplorer que l'alerte ne soit pas déclenchée en cas d'enlèvements familiaux, qui constituent pourtant l'énorme majorité des rapts (voir encadré).

ats/mac

Publié le 12 juin 2014 - Modifié le 12 juin 2014

Lenteur de l'alerte dénoncée

Le temps de déclenchement d'une alerte, actuellement d'environ 1h30, est également pointé du doigt par le conseiller aux Etats Raphaël Comte (PLR/NE).

Etant donné qu'il est très facile de passer la frontière dans l'intervalle, le Neuchâtelois recommande au Conseil fédéral de se pencher sur le problème de la coopération internationale.

Conditions très strictes

Plusieurs conditions doivent être réunies pour que l'alerte soit déclenchée. Il doit être avéré qu'un mineur a été enlevé et il doit être vraisemblable que la victime est sérieusement menacée dans son intégrité physique, sexuelle ou psychique.

Enfin, il doit y avoir suffisamment d'informations fiables permettant d'assurer que le déclenchement de l'alerte contribuera à localiser l'auteur de l'enlèvement ou la victime

Ainsi, l'alerte n'est en général pas déclenchée lorsqu'il s'agit d'un enlèvement parental ou de mineur car la vie et l'intégrité physique de la personne ne sont normalement pas mises en danger.