Le National tient à un durcissement de la loi sur les naturalisations
La révision de la loi sur la nationalité ne tient plus qu'à un fil. Le Conseil national a refusé jeudi tout compromis, sauf sur les tests de langue obligatoires et la possession d'un permis C.
Les personnes souhaitant devenir suisses ne devront peut-être pas répondre à plus d'exigences. Le Conseil National, qui examinait pour la troisième fois la réforme de la loi sur la nationalité, a campé jeudi sur sa ligne dure.
L'opposition entre la gauche, qui fustige les durcissements, et la droite dure, qui aimerait un tour de vis supplémentaire, pourrait avoir raison de la révision de la loi. Si le Conseil des Etats ne cède pas, le dossier ira en conférence de conciliation.
Test de langue obligatoire
Les deux conseils sont toutefois tombés d'accord sur les connaissances linguistiques. Le critère sera l'aptitude à communiquer au quotidien dans une langue nationale à l'oral et à l'écrit, il ne sera pas nécessaire de "bien" le faire, comme le voulait initialement le National.
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Ces 20 questions sont basées sur des tests de niveau B1 (demandé dans certaines communes zurichoises). Pour réussir, il faut obtenir au minimum 12 sur 60.
La naturalisation devrait aussi être réservée aux détenteurs d'un permis C. En échange de ce durcissement, la durée de séjour, fixée actuellement à douze ans au moins, devrait être réduite dans toute la Suisse.
ats/fisf
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La durée de séjour nécessaire divise les élus
Le Conseil des Etats a opté pour une durée de séjour de huit ans, contre douze ans actuellement, alors que le National veut fixer la barre à dix ans.
"Aucune vague de naturalisations n'est à craindre", a plaidé en vain Silvia Schenker (PS/BS).
"Dix ans est un délai raisonnable", a rétorqué Ruth Humbel (PDC/AG). "C'est déjà un compromis", a estimé Isabelle Moret (PLR/VD).
La ministre de la justice Simonetta Sommaruga a pour sa part rappelé que les exigences ayant été relevées avec le nouvel obstacle du permis C, supprimer l'assouplissement du délai à huit ans transformerait la loi en un tour de vis.