Modifié le 24 mars 2014

Le Conseil fédéral juge l'initiative de la Marche blanche superflue

La conseillère fédérale chargée de la Justice, Simonetta Sommaruga.
Le Conseil fédéral juge l'initiative "Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants" inutile Le 12h30 / 1 min. / le 24 mars 2014
L'initiative de la Marche blanche sur les pédophiles, en votation le 18 mai, est superflue et problématique, a déclaré lundi la ministre Simonetta Sommaruga au nom du Conseil fédéral.

Dès 2015, des mesures pourront être prises pour empêcher les pédophiles d'entrer en contact avec leurs victimes. Pour le Conseil fédéral, l'initiative de la Marche blanche, en sus d'être problématique, est donc superflue. La ministre de la Justice Simonetta Sommaruga a présenté lundi ses arguments.

L'initiative vise à interdire définitivement une personne condamnée pour atteinte à l’intégrité sexuelle d’un enfant ou d’une personne dépendante le droit d’exercer une activité professionnelle ou bénévole en contact avec des mineurs ou des personnes dépendantes. Selon la ministre, cet automatisme va trop loin.

Le principe de proportionnalité ne serait pas respecté

Pour le gouvernement, le principe de proportionnalité ne serait pas respecté. Les tribunaux seraient en effet contraints de traiter tous les délinquants de la même façon.

Consciente que le texte de la Marche blanche a de bonnes chances de l'emporter devant le peuple, la ministre de la Justice a rappelé dans l'émission Forum que bien qu'elle soit consciente que "ce thème est très émotionnel, cette initiative ne respecte pas l'Etat de droit."

ats/gchi

Publié le 24 mars 2014 - Modifié le 24 mars 2014

Mesures du Parlement plus complètes

Pour Simmonetta Sommaruga, un "oui" le 18 mai mettrait les autorités devant un dilemme. Soit il faudra appliquer l'initiative à la lettre et cela posera des problèmes de droit, soit on s'en distanciera en remettant en cause la volonté populaire.

La ministre de la justice préfère miser sur l'arsenal de mesures adoptées par le Parlement et qui pourra être rapidement appliqué, en principe dès janvier.

Ces nouvelles règles ont l'avantage d'être beaucoup plus complètes que l'initiative. Elles ne s'attaquent pas seulement aux infractions sexuelles, mais à toutes les formes de violences physiques et psychiques, comme la maltraitance.

Les chambres indécises

Si le Conseil des Etats appelle à dire "non" le 18 mai , le National s'est finalement distancié de ce mot d'ordre.

L'UDC, le PBD ainsi qu'une majorité du PDC et du PLR ont refusé de recommander le rejet du texte de la Marche blanche. Ils lanceront mardi leur campagne en faveur du "oui".

Dans l'autre camp, pas grand monde ne se presse au portillon. Simonetta Sommaruga s'est toutefois félicitée qu'un comité pour le "non" ait vu le jour.