Publié

Swisscom devra baisser ses tarifs pour l'accès au dernier kilomètre

Swisscom est soupçonné d'abuser de sa position dominante. [Gaétan Bally]
Swisscom devra réduire rétroactivement de 2 et de 4% la facture de Sunrise. - [Gaétan Bally]
La Commission fédérale de la communication ordonne à Swisscom de baisser ses tarifs pour l'accès au dernier kilomètre et pour la colocalisation des centraux téléphoniques.

Après des analyses approfondies des coûts effectuées par l'Office fédéral de communication, la Commission fédérale de la communication (ComCom) a décidé de ramener le prix mensuel de location du raccordement d'abonné, soit la ligne entre le domicile des clients et le central téléphonique, à 15,50 francs pour 2012 et à 15,20 francs pour 2013, écrit jeudi le régulateur de la branche des télécommunications.

Réduction rétroactive

Pour les deux années, Swisscom avait facturé cette prestation 15,80 francs à ses concurrents. L'entreprise devra donc réduire rétroactivement de 2 et de 4% la facture de Sunrise, qui s'était plaint auprès du régulateur.

Les deux parties peuvent faire recours contre la décision du régulateur auprès du Tribunal administratif. Swisscom n'a pas contesté les dernières baisses du prix de dégroupage imposées par le régulateur. Le délai court jusqu'au 2 février 2014.

ats/vkiss

Publié

Prix de l'interconnexion inchangé

Stabilité en revanche pour les prix d'interconnexion, l'indemnité versée à Swisscom pour l'utilisation de son réseau fixe en vue de la transmission d'appels téléphoniques. Après plusieurs nettes baisses ces dernières années, seules des adaptations mineures sont opérées pour 2012 et 2013, Swisscom ayant déjà offert les services de l'interconnexion en grande partie à des prix orientés sur les coûts.

La ComCom n'a pas encore changé ses bases de calcul. Elle souhaite renoncer à se fonder sur les coûts sur le réseau de cuivre, cette technologie déjà ancienne ne correspondant plus à la fourniture de services performants. Selon elle, les techniques modernes, comme la fibre optique, engendrent une situation nouvelle et exigent une révision du calcul.

Pour éviter toute incertitude et de fortes fluctuations des prix, la ComCom a toutefois annoncé en juillet 2012 son intention d’attendre le résultat de la révision de l'ordonnance sur les services de télécommunication. Annoncée pour fin 2013, celle-ci se fait encore désirer.

Supérieur à la moyenne européenne

Malgré la décision de la ComCom, le prix du dégroupage demeure de quatre francs supérieur à la moyenne européenne. Il n'a pourtant cessé de baisser depuis sa première fixation en 2008. La ComCom avait abaissé de 23,50 à 18,18 francs le prix demandé par Swisscom pour cette année.

Colocalisation réduite

Dans la foulée, le régulateur comprime également le prix de la colocalisation des centraux téléphoniques de Swisscom. Pour pouvoir dégrouper leurs lignes, les concurrents du géant bleu doivent installer et exploiter eux-mêmes leurs propres équipements dans les centrales de raccordement de Swisscom, un service que ce dernier leur facture. Le loyer payé pour la surface utilisée dans les centrales fléchira de 16 à 20% par rapport à l'offre de Swisscom.