Modifié le 28 novembre 2014

Premiers pas vers l'adoption pour les couples homosexuels

L'adoption est souvent une façon de tendre la main à un enfant en difficulté.
Le Conseil fédéral propose une réforme complète du droit de l'adoption [Nick Freund - ]
Les couples homosexuels devraient pouvoir adopter les enfants des partenaires. Le projet de réforme du droit de l'adoption présenté vendredi par le Conseil fédéral pourrait aussi concerner les concubins.

Le Conseil fédéral a mis en consultation vendredi une réforme générale du droit de l'adoption avec, comme mesure phare, la possibilité pour les couples homosexuels d'adopter les enfants des partenaires. Le gouvernement répond ainsi aux demandes exprimées par le Parlement.

La législation actuelle n'accorde le droit à l'adoption conjointe qu'aux couples mariés. Un époux peut adopter l'enfant de son conjoint s'il est marié avec ce dernier depuis cinq ans.

Une personne non mariée peut quant à elle adopter seule si elle a 35 ans révolus. Théoriquement, cette possibilité est donc aussi offerte aux homosexuels "célibataires". La loi interdit en revanche clairement l'adoption aux partenaires enregistrés.

Eliminer les inégalités de traitement

Par ailleurs, si l'adoption a lieu hors du cadre du mariage, les liens de filiation antérieurs sont rompus. Si un concubin voulait adopter l'enfant de la femme avec laquelle il vit, il ferait ainsi perdre à celle-ci ses droits sur sa progéniture.

Tout cela devrait changer. Les personnes liées par un partenariat enregistré devraient pouvoir adopter l'enfant de leur partenaire. Selon le Conseil fédéral, cette mesure permettrait d'éliminer les inégalités de traitement et d'asseoir juridiquement les relations établies entre l'enfant et le partenaire de son parent biologique.

A titre de variante, il propose d'ouvrir aussi l'adoption conjointe aux concubins. Selon une enquête de 2011, plus de 10'000 couples en union libre élèvent des enfants.

ats/pym

Publié le 29 novembre 2013 - Modifié le 28 novembre 2014

Autres réformes

Cette réforme n'est pas la seule du projet. Le Conseil fédéral propose notamment qu'en cas d'adoption conjointe et par une personne seule, l'âge minimal des adoptants passe de 35 à 28 ans.

La durée minimale du mariage passerait quant à elle de cinq à trois ans. Le même délai serait requis pour les partenaires enregistrés, voire les concubins. Il n'y aurait plus de condition d'âge maximal.

Le Conseil fédéral souhaite aussi assouplir le secret de l'adoption. Les parents biologiques pourraient recevoir des informations sur leur enfant donné à l'adoption, si ce dernier y consent une fois majeur.

L'enfant adopté jouit quant à lui déjà d'un droit absolu de connaître ses origines.