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UDC et PLR opposés à un avocat gratuit pour les requérants d'asile

Tous les partis s'accordent sur la nécessité d'accélérer les procédures d'asile. [Laurent Gillièron]
Tous les partis s'accordent sur la nécessité d'accélérer les procédures d'asile. - [Laurent Gillièron]
Alors que la nécessité d'accélérer les procédures d'asile fait l'unanimité au sein des partis, l'UDC et le PLR s'opposent à l'assistance juridique offerte au requérants d'asile.

Tandis que les socialistes, les Verts et les organisations d'aide aux requérants approuvent l'assistance juridique offerte au requérants d'asile, l'UDC et le PLR craignent une explosion des coûts.

Le taux de recours va augmenter massivement, avertissent-ils. Les deux partis de droite estiment par ailleurs que la révision est inutile. Il suffirait d'appliquer correctement le droit existant pour régler les problèmes liés à l'asile, estiment les deux partis.

Une mesure jugée nécessaire

Le PDC salue la révision, qu'il qualifie de pas dans la bonne direction. Il doute pourtant que l'introduction d'un accompagnement juridique raccourcisse les procédures et demande au Conseil fédéral de le prouver dans une phase-pilote.

Pour les socialistes, les Verts et les organisations d'aide aux requérants, introduire une assistance juridique est nécessaire pour garantir que les droits des requérants soient respectés dans le nouveau système.

ats/hend

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Compensations pour les communes

La création de nouveaux centres fédéraux, point fondamental du nouveau système, est dans l'ensemble bien accueillie. Toutes les personnes prenant part à la procédure seraient ainsi rassemblées au même endroit. La gauche préconise d'implanter ces centres près des villes.

Les communes sont elles aussi favorables à ces nouveaux centres. l'Association des communes suisses demande cependant que les communes touchées reçoivent une compensation, financière ou autre.

Scolarisation plus rapide

Les cantons demandent davantage de précisions concernant la scolarisation des jeunes requérants d'asile. La part de frais pris en charge par la Confédération dans l'enseignement primaire doit être réglée. Chaque enfant doit en outre pouvoir commencer l'école immédiatement après son arrivée au centre, selon la Conférence des directeurs des départements cantonaux de justice et police. Le projet du Conseil fédéral prévoit une scolarisation dans les trois mois.

Délais "pas réalistes"

Les délais de procédure et de recours prévus par le Conseil fédéral sont critiqués par la gauche et les oeuvres d'entraide. Le PS demande un délai de recours d'au moins 20 jours, contre les 12 prévus par le Conseil fédéral.

Selon les projections du Conseil fédéral, la procédure accélérée doit permettre de trancher en 140 jours au maximum pour 60% des demandes.