Mise à jour le 04 octobre 2013

Un référendum sera lancé contre l'accord FATCA avec les Etats-Unis

) Avec l'accord FATCA, les banques suisses devront s'enregistrer d'ici juillet 2014 auprès du fisc américain. Ici, l'immeuble de l'UBS à New York.
Avec l'accord FATCA, les banques suisses devront s'enregistrer d'ici juillet 2014 auprès du fisc américain. Ici, l'immeuble de l'UBS à New York. [Chris Hondros - AFP]
Un comité a été constitué jeudi pour lancer un référendum contre l'accord FATCA prévoyant que la Suisse transmette les données des contribuables américains au fisc des Etats-Unis.

Un référendum sera lancé contre l'accord fiscal dit FATCA conclu avec les Etats-Unis. Un comité s'est constitué jeudi à l'appel de la Ligue vaudoise, indique cette dernière dans un communiqué.

Le comité dispose de 100 jours pour réunir 50'000 signatures. Outre la Ligue vaudoise, il réunit diverses personnalités issues du Lobby des Citoyens, de l'UDC, de l'ASIN, de la Lega ou de Young4Fun.

Proche de l'échange automatique

Le MCG et le Centre patronal soutiennent la démarche, précise le communiqué, de même que le Parti pirate suisse. Plusieurs mouvements défenseurs des libertés et de la souveraineté s'unissent contre la loi, ajoute-t-il.

L'accord FATCA a été mis sous toit par les Chambres fédérales lors de la dernière session. Il règle le transfert des données bancaires selon un système proche de l'échange automatique. Avec ce traité, la Suisse devrait mettre un terme au conflit fiscal qui l'oppose aux Etats-Unis.

ats/vtom