Mise à jour le 18 juin 2013

Les conseillers nationaux socialistes rejetteront la "Lex USA"

Susanne
Susanne Leutenegger avec son camarade de parti Andy Tschümperlin, lundi 17 juin à Berne. La conseillère nationale socialiste bâloise affirme que la "Lex USA" vide l'Etat de droit de sa substance. [Gian Ehrenzeller - Keystone]
Les socialistes ne soutiendront pas mardi la loi urgente permettant aux banques de régulariser leur situation aux Etats-Unis. Les conseillers nationaux du groupe parlementaire PS ont pris leur décision par 31 voix contre 6 et une abstention.

Les conseillers nationaux du groupe parlementaire PS ont décidé lundi par 31 voix contre 6 et une abstention de ne pas soutenir la loi urgente pour résoudre le conflit fiscal avec les Etats-Unis.

"Cette loi urgente vide l'Etat de droit de sa substance", a déclaré Susanne Leutenegger Oberholzer (BL). En outre, il n'est pas admissible de livrer les données des collaborateurs au lieu de celles de clients qui ont soustrait leur argent au fisc américain, a-t-elle ajouté.

Le PS reste ainsi fidèle à la ligne qu'avait fixée la direction du parti.

PLR et UDC sur la même ligne

Le PLR et l'UDC se sont clairement positionnés contre la loi d'urgence. Pour eux, c'est au Conseil fédéral d'autoriser les banques à fournir les informations requises par la justice américaine. Mais le groupe PLR tiendra encore une séance mardi à l'aube.

Quant aux Verts, ils devraient dans leur majorité soutenir la solution. Comme le feront le PDC, le PBD et les Vert'Libéraux. Le feu vert des banques a apparemment convaincu les élus.

ats/pym