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Fumer un joint coûtera 100 francs d'amende dès le 1er octobre

Après avoir légalisé la consommation médicale de marijuana, le Colorado devient le premier Etat à en autoriser la consommation à tout adulte de plus de 21 ans. [AFP]
Un adulte pourra désormais échapper aux poursuites pénales en versant 100 francs d'amende. - [AFP]
S'il est pincé en train de fumer un joint, un adulte pourra dès le 1er octobre échapper aux poursuites pénales en versant 100 francs d'amende.

A partir de cet automne, les fumeurs de joints attrapés avec moins de 10 grammes de cannabis sur eux ne passeront plus devant un juge s'ils s'acquittent d'une amende de 100 francs.

Le Conseil fédéral a fixé au 1er octobre la date d'entrée en vigueur de la révision de la loi sur les stupéfiants.

Avec la réforme, la sanction change, mais la consommation de cannabis reste punissable.

Mineurs toujours poursuivis

La police devra continuer à dénoncer tous les mineurs.

Elle ne pourra par ailleurs plus fermer les yeux sur les cas bénins en renonçant à toute amende.

Si des poursuites sont engagées, le Ministère public ou le juge pourra aussi infliger une amende dans la procédure pénale ordinaire. A la différence de la police, il pourra tenir compte de la situation globale des consommateurs fautifs.

ats/pb

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La mesure allégera les tâches de justice et police

Cette mesure permettra de réaliser des économies et d’harmoniser les pratiques cantonales en matière de sanctions en Suisse, selon le Conseil fédéral. Entre 350'000 et 500'000 personnes consomment occasionnellement de l'herbe, ce qui encombre les tribunaux avec plus de 30'000 dénonciations par an.

Aujourd'hui, certains cantons ne répriment quasiment pas la possession de chanvre pour l'usage personnel, alors que d'autres sont très restrictifs. A Fribourg, une personne attrapée avec moins de 10 grammes risque de débourser 50 francs, alors qu'elle encourt 3000 francs au Tessin.

Le montant de l'amende a divisé les deux chambres

Au Parlement, qui a adopté la révision fin septembre, le montant de l'amende a divisé les deux Chambres. Le Conseil national avait d'abord opté pour la somme plus dissuasive de 200 francs. Les opposants à une peine de 100 francs avaient dénoncé un pas vers la légalisation progressive du cannabis et fustigé un mauvais signal à l'égard des jeunes. Le Conseil des Etats n'a pas voulu aller au-delà des 100 francs plus faciles à payer toute de suite et a fini par l'emporter.