![Des immigrants n'ont pas d'assurance maladie dans les cantons de Berne et de Bâle-Ville. [Gaëtan Bally - Keystone]](https://img.rts.ch/info/2013/image/evhcuo-26081307.image?w=1280&h=720 "Des immigrants n'ont pas d'assurance maladie dans les cantons de Berne et de Bâle-Ville. [Gaëtan Bally - Keystone]")
Vers un compromis politique sur les primes maladie payées en trop
La question des primes maladie payées en trop pourrait bientôt être réglée. La Commission de la santé du Conseil des Etats est prête à discuter du projet proposé par les cantons, a appris la RTS.
La Commission de la santé des Etats est prête à trouver un compromis pour la question des primes maladie payées en trop, a appris la RTS. Elle a décidé jeudi à l'unanimité d'entrer en matière sur la proposition des cantons, formulée il y a deux semaines, avec une nouvelle répartition financière à la clé.
800 millions remboursés
La Conférence des directeurs cantonaux de la santé avait proposé de rembourser 800 millions de francs (contre un milliard évoqué jusqu'ici) à financer par 3 partenaires: les assureurs, les assurés des cantons qui n'ont pas assez payé et la Confédération
Beaucoup de questions restent toutefois à régler, notamment le nombre d'années prises en compte et la question de la participation de la Confédération. Les services du Département de l'intérieur vont devoir élaborer un projet de loi qui inclut ces nouvelles propositions.
Dossier traité en septembre
Le dossier ne sera donc pas traité lors de la session de juin, comme prévu, mais en septembre.
Malgré ce retard, il semble qu'il y ait une volonté de débloquer ce dossier. On se rappelle que cette même commission estimait en janvier qu'il n'y avait pas de solution possible pour régler cette problématique.
lan
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