![Les naturalisations ont reculé en Suisse. [Reuters - Miro Kuzmanovic]](https://img.rts.ch/info/2012/image/1wvioi-26074047.image?w=1280&h=720 "Les naturalisations ont reculé en Suisse. [Reuters - Miro Kuzmanovic]")
Les conditions pour obtenir le passeport suisse seront durcies
Le débat sur la révision des procédures de naturalisation a été très émotionnel mercredi au Conseil national qui a décidé de durcir les conditions d'obtention du passeport suisse.
Le passeport suisse devrait être plus difficile à obtenir. Le National a adopté mercredi par 80 voix contre 61 et 40 abstentions une révision visant à harmoniser les procédures de naturalisation, mais la majorité bourgeoise a saisi l'occasion pour opérer une série de tours de vis.
Le dossier passe au Conseil des Etats. Le camp rose-vert tentera d'y adoucir la pilule après son échec total à la Chambre du peuple.
Insatisfaite de n'avoir pas réussi à faire passer davantage de durcissements, la majorité de l'UDC s'est abstenue au vote sur l'ensemble. Le projet du Conseil fédéral a pourtant été durci sous sa pression.
Un délai de dix ans requis
Désireux de lier naturalisations et intégration, le gouvernement voulait réserver la nationalité aux détenteurs d'un permis d'établissement (C) et réduire en échange la durée de séjour exigée de 12 à 8 ans.
La Chambre du peuple a retenu la première exigence mais opté pour un délai de 10 ans, déséquilibrant ainsi la révision et la rendant plus inacceptable pour la gauche.
Aucune fleur pour les jeunes
Plus question de faire de fleurs aux jeunes, a encore décidé le National. Les années de séjour passées en Suisse entre 10 et 20 ans ne compteront plus double, a-t-il décidé par 103 voix contre 77.
Il est important de supprimer cette double prise en compte car ce groupe de personnes pose problème, a justifié Hans Fehr (UDC/ZH). C'est dans l'intérêt de l'intégration de naturaliser les personnes scolarisées en Suisse, ont défendu la gauche, le PVL et une minorité du groupe PDC/PEV.
D'autant que les jeunes concernés devront avoir passé au moins six ans en Suisse. Supprimer le doublement des années punira les mauvaises personnes, les criminels n'ont de toute façon aucune chance de naturalisation, a renchéri en vain la ministre de justice et police Simonetta Sommaruga.
La Chambre du peuple n'a pas non plus consenti à exempter les moins de 25 ans de l'exigence de permis C.
Maîtriser une langue nationale
Les candidats à la naturalisation devront remplir partout en Suisse les mêmes conditions. Ils devront être aptes à bien communiquer au quotidien dans une langue nationale, à l'oral et à l'écrit, mais aussi respecter la sécurité et l'ordre public, les valeurs de la constitution et participer à la vie économique.
Les candidats à une naturalisation facilitée devront également respecter ces critères.
Le débat a été très émotionnel, la gauche accusant la droite de vouloir jouer les "faiseurs de Suisses", l'UDC reprochant au camp rose-vert de ne viser que les naturalisations de masse.
La loi ne se prête pas à une discussion sur les symboles, a estimé la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga en tentant de ramener le débat sur les questions de fond.
ats/aduc/jgal
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Les assemblées communales trancheront
Le National a refusé mercredi à deux contre un de restreindre les naturalisations à un acte administratif, au grand dam de la gauche.
Les assemblées communales pourront continuer à voter sur les demandes de passeport suisse.
"La naturalisation est un acte politique qui doit rester un droit populaire", a renchéri Marco Romano (PDC/TI). Mais il faut motiver par écrit et respecter la sphère privée.
"Prendre le corps électoral pour un tribunal populaire revient à la mépriser", a rappelé la socialiste vaudoise Cesla Amarelle. Il faut en finir avec les décisions arbitraires".
Les naturalisations diminuent en Suisse
Le nombre de naturalisations a fortement diminué en Suisse. Quelque 35'000 étrangers ont été naturalisés l'année dernière, soit 10'000 de moins que cinq ans plus tôt.
Jusqu'en 2005, la tendance était encore inverse: la Suisse enregistrait ainsi 6000 naturalisations en 1990 et environ 30'000 à 40'000 durant la période 2000-2005.
En 2006, ce chiffre est même passé à 47'600 naturalisations (en tenant compte des naturalisations facilitées et ordinaires). Cette hausse s'explique par la forte croissance de la population étrangère, mais aussi par les changements législatifs.
Jusqu'en 1992, les conjoints étaient par exemple automatiquement naturalisés et ne figuraient par conséquent pas dans la statistique des naturalisations. Depuis, les époux doivent également passer par la naturalisation facilitée et la double nationalité a également été admise, ce qui a permis aux étrangers naturalisés de garder leur nationalité.
L'admission provisoire ne doit pas compter
Les séjours effectués au titre d'une admission provisoire ne devront par ailleurs plus être pris en compte, a décidé le National par 106 voix contre 73.
L'admission provisoire n'a pas vocation à intégrer les bénéficiaires, a motivé la majorité.
Les couples devront également ronger leur frein. La majorité a refusé de raccourcir le délai d'attente pour les conjoints formant une demande simultanée mais aussi de mettre à égalité les couples mariés et les partenariats enregistrés en unifiant les délais de séjour exigés.