![Vers le droit d'adoption pour les couples homosexuels? [Alessandro della Valle / Keystone]](https://img.rts.ch/info/2013/image/2lm8ec-27883135.image?w=1280&h=720 "Vers le droit d'adoption pour les couples homosexuels? [Alessandro della Valle / Keystone]")
Le Conseil des Etats veut permettre aux gays d'adopter l'enfant du conjoint
Le Conseil des Etats a transmis lundi une motion visant à permettre aux couples homosexuels, comme aux hétérosexuels en concubinage, d'adopter les enfants des partenaires.
Les couples homosexuels devraient aussi pouvoir adopter, mais uniquement les enfants des partenaires. Le Conseil des Etats a transmis lundi par 26 voix contre 16 une motion en ce sens. Cet élargissement des droits vaudra en outre pour les concubins.
Le Conseil fédéral doit désormais préparer une réforme du droit de l'adoption. Le Parlement sera à nouveau appelé à se prononcer et certainement le peuple, les milieux conservateurs ayant promis le référendum.
Adoption conjointe autorisée actuellement aux seuls couples mariés
La législation actuelle n'accorde le droit à l'adoption conjointe qu'aux couples mariés. Un époux peut ainsi adopter l'enfant de son conjoint s'il est marié avec ce dernier depuis cinq ans. Une personne non mariée peut quant à elle adopter seule si elle a 35 ans révolus.
Théoriquement, cette possibilité est donc aussi offerte aux homosexuels "célibataires". La loi interdit en revanche clairement l'adoption aux partenaires enregistrés. A l'avenir, toute personne adulte, quel que soit son état civil ou son mode de vie, devrait donc pouvoir adopter si cette solution est la meilleure pour le bien de l'enfant.
ats/ptur
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Fortes divisions autour de la motion
Dans un premier temps, les sénateurs n'avaient dit "oui" à cette requête des organisations homosexuelles que du bout des lèvres (21 voix contre 19).
Pour apaiser les craintes des opposants, le National a précisé que l'adoption ne concernerait que l'enfant du ou de la partenaire. La motion ainsi reformulée n'a pas pour autant passé comme une lettre à la poste.
Du côté de la droite conservatrice, UDC et PDC, la possibilité d'adopter, même restreinte, offerte aux gays et lesbiennes passe mal.
Mais, pour la majorité, les familles homoparentales et les couples de concubins qui élèvent des enfants sont aujourd'hui une réalité sociale dont il faut tenir compte.
"Il s'agit en premier lieu d'améliorer la situation des enfants concernés, surtout lorsqu'un des parents biologiques fait défaut", selon la ministre de la justice Simonetta Sommaruga.