Une commission du National veut durcir l'obtention du passeport

D'accord sur le principe de réserver la naturalisation aux personnes intégrées, la commission compétente du National a durci jeudi le projet du Conseil fédéral au grand dam de la gauche. Selon elle, seuls les titulaires d'un permis C doivent pouvoir obtenir le passeport suisse, et ce au bout de 10 ans passés dans le pays.

Au vote sur l'ensemble, la loi a été soutenue par 12 voix contre 8 et 2 abstentions, a annoncé jeudi à la presse le président de la commission des institutions politiques Ueli Leuenberger (Verts/GE). Le dossier pourra ainsi être examiné en plénum après un débat riche en rebondissements.

Mécontentant à la fois la droite et la gauche, le projet du Conseil fédéral avait abouti en 2011 à une non-entrée en matière de la commission. Dans sa nouvelle composition à l'issue des élections fédérales, la commission a accepté de remettre l'ouvrage sur le métier à la demande de l'UDC.

Modification de trois points centraux du projet

Le projet du gouvernement a été modifié sur trois points essentiels. Par 15 voix contre 5, la commission souhaite que la durée de séjour exigée pour obtenir la nationalité suisse soit de 10 ans et non de 8, alors que le droit actuel en prévoit 12. Pas question non plus que le temps passé par le requérant entre 10 et 20 ans compte double.

La majorité a estimé que ce geste ne se justifiait car "contrairement à autrefois, la plupart des jeunes posent des problèmes", a justifié Kurt Fluri (PLR/SO). Sans citer leur origine balkanique, il a dit qu'ils n'étaient "pas imprégnés de culture d'Europe centrale". Les séjours effectués au titre d'une admission provisoire ne devraient pas être pris en compte, demande encore la commission, par 12 voix contre 11.

Déception de la gauche

Défait, le camp rose-vert déplore la nouvelle condition formelle posée aux candidats à la nationalité: la détention d'un permis d'établissement (permis C), exigence défendue par la conseillère fédérale socialiste Simonetta Sommuraga comme gage d'une intégration réussie.

Les candidats devront respecter une série de conditions pour la première fois clairement définies dans la loi. Là encore, la commission a serré la vis: les candidats ne devront pas seulement pouvoir communiquer dans une langue nationale, mais "bien" communiquer et ce à l'oral comme à l'écrit.

La volonté de participer à la vie économique ne suffira pas: la commission exige la participation à cette vie. Les requérants devront en outre être familiarisés au mode de vie suisse. Autant de critères que les candidats à une naturalisation facilitée devront également respecter.

ats/ptur