Publié le 30 janvier 2013

Le taux de naturalisations a bondi depuis 2003 en Suisse

Lorsque des assemblées communales statuent sur des demandes de naturalisation, le pourcentage de rejet est nettement plus élevé que lorsque ce sont les conseils municipaux ou les parlements communaux qui sont compétents, selon le FNS.
Lorsque des assemblées communales statuent sur des demandes de naturalisation, le pourcentage de rejet est nettement plus élevé que lorsque ce sont les conseils municipaux ou les parlements communaux qui sont compétents, selon le FNS. [Anthony Anex - ]
Depuis l'abandon de la naturalisation par les urnes suite à une décision du Tribunal fédéral en 2003, le taux de naturalisations a bondi, constate une étude soutenue par le Fonds national suisse (FNS) qui précise qu'environ 12'000 immigrants en ont profité.

Le nombre de naturalisations à explosé depuis 2003. La Décision décision du Tribunal fédéral d'abandonner la naturalisation par les urnes en est la cause, selon une étude soutenue par le Fonds national suisse (FNS).

"Sans ce changement, quelque 12'000 immigrants de moins auraient été naturalisés entre 2005 et 2010", déclare Dominik Hangartner, cité dans un communiqué du FNS.

Environ 30% des communes octroient toujours la naturalisation par le biais d'une assemblée communale. Sur les 1400 communes étudiées, environ 600 ont changé de système. Les conséquences ont été frappantes. Le taux de naturalisations a doublé, passant en chiffres absolus de 2 à 4% des étrangers vivant en Suisse.

Un système bénéficiant aux Turcs et aux ex-Yougoslaves

Le changement de système a eu une répercussion particulièrement forte sur les chances de naturalisation des immigrants venus de Turquie et d'ex-Yougoslavie. Celles-ci ont augmenté respectivement de 68 et de 75% la première année, alors qu'elles ne progressaient que de 6% pour les Italiens et de 34% pour les Allemands.

A noter cependant que dans une autre étude, les chercheurs ont apporté la preuve que Turcs et ex-Yougoslaves étaient systématiquement défavorisés lors de décisions prises dans les urnes ou en assemblée communale.

Le poids de la justification

Les scientifiques ont également voulu savoir pourquoi les conseils municipaux et les parlements rejettent moins de demandes que les électeurs. "Cela ne tient pas à l'orientation politique, car les conseils municipaux n'ont pas une composition plus à gauche que la population résidente correspondante", explique Jens Hainmueller.

Certains secrétaires communaux interrogés évoquent le fait que les élus politiques doivent avoir une justification solide pour rejeter une demande, ce qui n'est pas le cas des votants anonymes. En outre, si la décision est contestée, un recours accordé risque de retomber sur eux.

ats/hend

Publié le 30 janvier 2013

Soutien au droit de recours

En 2003, le Tribunal fédéral a déclaré illégitimes les refus prononcés par scrutin écrit. Motif principal: tout candidat rejeté possède un droit de recours. Or, contrairement aux votes pris par une assemblée communale, les scrutins écrits ne donnent pas lieu à un exposé des motifs contre lequel le recours pourrait être formé.

Par la suite, de nombreuses communes sont passées du système de la démocratie directe à celui de la démocratie représentative en transférant la décision de naturalisation au conseil municipal, au parlement ou à une commission spécialisée.