Mise à jour le 24 février 2013

Vers une autorisation des OGM dans l'agriculture suisse

Un agriculteur dans un champ de maïs génétiquement modifié MON 810 de Monsanto en Allemagne.
Un agriculteur dans un champ de maïs génétiquement modifié de Monsanto en Allemagne. [AP Photo/Sven Kaestner - Keystone]
Le Conseil fédéral a mis en consultation mercredi un projet de révision de loi pour autoriser l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'agriculture suisse, dès la fin du moratoire à fin 2017.

La Suisse pourrait assouplir sa réglementation sur l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'agriculture. Après le moratoire qui échoit à fin 2017, le Conseil fédéral veut autoriser le recours aux OGM. Il a mis mercredi en consultation un projet de révision de la loi.

Le gouvernement propose de passer par un régime de coexistence entre cultures conventionnelles et cultures génétiquement modifiées. Il fonde sa réflexion sur les conclusions du Programme national de recherche PNR 59 sur les plantes génétiquement modifiées, qui n'a identifié aucun risque significatif, ni pour la santé ni pour l'environnement.

Lever l'interdiction des OGM

Pour le Conseil fédéral, la Suisse doit lever l'interdiction de cultiver des OGM. Le moratoire actuel doit servir à finaliser la modification de la loi sur le génie génétique et les ordonnances d'application.

L'idée est de mettre en place un dispositif protégeant les cultures conventionnelles des mélanges indésirables et des disséminations non contrôlées d'OGM dans l'environnement. La liberté de choix des consommateurs entre les produits avec ou sans OGM devrait être préservée.

ats/hend

Menace de référendum

Les Verts brandissent d'ores et déjà la menace du référendum. Selon eux, il n'y a pas besoin d'une réglementation sur la coexistence entre cultures OGM et conventionnelles. Il faut au contraire ancrer dans la loi sur l'agriculture l'interdiction définitive des OGM en Suisse au terme du moratoire en 2017. Si le Parlement devait opter pour la coexistence, un référendum sera lancé et le peuple aura le dernier mot, avertissent les Verts.

Quant à l'Union suisse des paysans (USP), elle ne voit pas de raison valable pour autoriser la culture de plantes génétiquement modifiées. Une coexistence entraînerait des coûts considérables au niveau de la production, de la transformation et de l'administration qui renchériraient inutilement les produits suisse.

En revanche, economiesuisse, scienceindustries (chimie et pharmacie), Swiss Biotech et le forum alémanique "Konsumentenforum kf" sont favorables à l'introduction des OGM. Le moratoire affecte la recherche et l'économie de notre pays, selon eux.