Modifié le 18 décembre 2012

Les Vert'libéraux déposent leur première initiative pour taxer l'énergie

Initiative "taxe sur l'énergie contre TVA" des Vert'libéraux
L'initiative populaire des Vert'libéraux "taxe sur l'énergie contre TVA" est la première de l'histoire du parti, qui fête ses 5 ans cette année. [ - ]
Le Parti vert'libéral s'est rendu lundi à la Chancellerie fédérale afin de déposer leur première initiative populaire qui vise à remplacer la TVA par une taxe sur l'énergie, munie de 108'721 signatures.

Le peuple devra peut-être se prononcer sur l'introduction d'une taxe sur l'énergie pour remplacer la TVA. Les Verts libéraux ont déposé lundi à la Chancellerie fédérale leur initiative populaire en faveur d'une réforme fiscale écologique.

Cette initiative populaire est la première de l'histoire du parti, qui fête ses 5 ans cette année. Le Parti vert'libéral (PVL) a eu de la peine à récolter les signatures nécessaires, a admis son président, le conseiller national Martin Bäumle (ZH). En juillet, il ne disposait encore que d'à peine plus de 40'000 paraphes. Le texte est désormais muni de 108'721 signatures.

Un tournant énergétique

L'initiative va permettre de réaliser le tournant énergétique, a assuré le conseiller national Roland Fischer (LU). La nouvelle taxe proposée vise à encourager les économies d'énergie tout en offrant des avantages concurrentiels à l'économie suisse.

Les énergies non renouvelables seraient imposées, contrairement au courant vert. Afin que la pression fiscale n'augmente pas, la TVA serait supprimée. La taxe sur l'énergie serait calculée par kilowattheure (kWh) d'énergie primaire. Son taux serait fixé de sorte que son produit corresponde à un pourcentage déterminé du produit intérieur brut. Elle devrait rapporter autant de recettes que la TVA avant sa disparition.

Financement de l'AVS

Chaque agent énergétique pourrait être assujetti à un taux différent. Si le financement de l'AVS n'était plus assuré, jusqu'à 13,1% du produit de la taxe sur l'énergie pourraient être utilisés à cette fin. En outre, 5% du produit non affecté de la taxe seraient employés à la réduction des primes de l'assurance maladie en faveur des classes de revenus inférieurs.

De nombreux ménages, consommateurs et PME profiteraient de l'abandon de la TVA, affirment les Vert'libéraux. Des mesures d'encadrement et des délais transitoires devraient toutefois être introduits pour les groupes de population et les secteurs économiques touchés par le changement.

ats/aduc

Publié le 17 décembre 2012 - Modifié le 18 décembre 2012