Modifié le 14 décembre 2012

Vers un droit d'adoption de portée limitée pour les couples homosexuels

C'est le bien-être de l'enfant qui doit primer.
Pour la majorité, c'est le bien-être de l'enfant qui doit primer. [Darren Baker - Fotolia]
Les couples de gays et de lesbiennes devraient aussi pouvoir adopter en Suisse, a décidé jeudi le National. Toutefois, seuls les enfants des partenaires entreront en ligne de compte.

Le National s'est rallié jeudi par 113 voix contre 64 à une motion émanant du Conseil des Etats en faveur de l'adoption par les couples homosexuels. Le texte précise que tout adulte, quelque soit son état-civil ou son mode de vie, peut adopter l'enfant de son ou sa partenaire.

En la modifiant, la Chambre du peuple laisse deux possibilités aux sénateurs. Soit ils se rallient à cette proposition et le Conseil fédéral pourra proposer un projet, soit ils refusent de suivre et le dossier est enterré.

Solution intermédiaire

L'aval de la Chambre des cantons à l'adoption par les couples homosexuels n'a été obtenu en mars que du bout des lèvres: 21 voix contre 19. La portée de la motion était toutefois plus large à ce stade puisqu'elle ne se limitait pas aux enfants des partenaires.

Une telle solution, défendue au National par le PS, les Verts et les Vert'libéraux, n'a finalement pas été soumise au vote pour éviter d'apporter de l'eau au moulin des opposants. La question d'accorder un droit d'adoption aux couples homosexuels a déjà fait grand bruit et la droite conservatrice a brandi sans attendre la menace d'un référendum.

Selon les opposants, la solution pour assurer des droits au peu d'enfants concernés serait de passer un accord entre partenaires enregistrés devant le notaire. Et d'invoquer le respect de la votation de 2005: le peuple a accepté une loi sur le partenariat enregistré qui interdit aux couples homosexuels d'adopter.

Le bien de l'enfant

Les arguments n'ont pas eu raison de la détermination de la majorité. La situation a évolué depuis sept ans et les sondages affirment qu'une majorité des Suisses est favorable à l'homoparentalité, a ainsi noté Margret Kiener Nellen (PS/BE).

De plus en plus d'enfants, souvent issus d'une première relation hétérosexuelle, sont élevés par des couples de même sexe. On estime qu'ils sont entre 6000 et 20'000 en Suisse, a relevé Carlo Sommaruga (PS/GE), au nom de la commission. Et il n'existe aucune étude sérieuse prouvant que l'homoparentalité a des conséquences néfastes.

Pour tous les orateurs de la majorité, le bien de l'enfant doit être au centre de la décision. Or, actuellement, le fait de ne pas pouvoir être adopté dans le cadre d'un couple homosexuel peut l'empêcher de faire valoir la même protection juridique que celle dont bénéficie la progéniture de couples mariés, en cas de succession par exemple.

ats/dk

Publié le 13 décembre 2012 - Modifié le 14 décembre 2012

Des opposants très virulents

A la tribune, les opposants à l'adoption par les couples homosexuels, qui émanent des rangs de l'UDC, du PLR et du PDC, n'ont pas lésiné sur les mots.

"La nature a voulu qu'un enfant ait un papa et une maman, et pas deux papas ou deux mamans", a ainsi affirmé Christian Lüscher (PLR/GE) qualifiant la motion de "radicale et contre-nature".

Pour Oskar Freysinger (UDC/VS), le binôme père-mère est un élément essentiel pour l'identification de l'enfant. "Comment tuer le père quand il n'y a plus de père du tout", a-t-il lancé.

Et de répondre à Antonio Hodgers (Verts/GE), orphelin d'un père victime de la dictature argentine, que "oui", il a un problème d'identité.

Quant à Christoph Mörgeli (UDC/ZH), il est même allé jusqu'à demander sur Twitter quand la gauche demandera le droit d'adoption pour les animaux domestiques.

De nombreux pays ont franchi le pas

Le droit helvétique n'empêche pas, en principe, un gay ou une lesbienne non lié par un partenariat d'adopter, puisque la Suisse reconnaît les adoptions faites à l'étranger.

Plusieurs pays européens comme la Belgique, le Danemark, l'Espagne, les Pays-Bas, la Suède, le Royaume-Uni, la Norvège, l'Allemagne et l'Islande ont en effet franchi le pas.

Le Québec et plusieurs Etats américains ont fait de même. Et la France s'apprête à suivre.

La position du Conseil fédéral

Reconnaissant le nécessité de légiférer en ce sens, la ministre de la justice Simonetta Sommaruga n'en a pas moins marché sur des oeufs en défendant la position du gouvernement. Celui-ci est opposé à une ouverture totale du droit à l'adoption pour les couples homosexuels.

Le Conseil fédéral n'en est pas moins disposé à faire un geste concernant les enfants nés d'une relation antérieure ou précédemment adoptés par une personne seule. Dans ces cas, le ou la partenaire du père ou de la mère devrait pouvoir les adopter.