Le Conseil des Etats a supprimé la prime à la vache

Les paysans peuvent dire adieu à la prime à la vache. Emboîtant le pas au National, le Conseil des Etats a confirmé mercredi le changement de paradigme dans la politique agricole 2014-17. Une enveloppe de 13,7 milliards de francs pour quatre ans accompagnera les réformes.

Par 26 voix contre 15, la Chambre des cantons a supprimé les subventions par tête de bétail, au grand dam d'une frange conservatrice. A l'avenir, les paiements directs ne dépendront plus du nombre de vaches, mais de la taille de la surface exploitée.

Le remplacement des paiements directs pour les animaux par des contributions plus ciblées est la valeur ajoutée principale de la nouvelle loi sur l'agriculture, a précisé Johann Schneider-Ammann. Et le conseiller fédéral de rappeler les nombreux compromis faits en direction des paysans.

Les exploitants dont le revenu fléchira pourront avoir recours aux nouvelles contributions de transition, avec un coup de pouce supplémentaire pendant les huit premières années. La prime à la vache aurait en revanche cimenté la surproduction de lait, avec des effets négatifs sur l'environnement et le revenu agricole, selon la majorité.

Les objectifs décisifs

De manière générale, le système des paiements directs sera ciblé en fonction des objectifs fixés aux paysans. Il y aura par exemple les contributions à la sécurité de l'approvisionnement, au paysage cultivé ou à la biodiversité. Comme au National, l'offensive de l'UDC contre les paiements au paysage, soupçonnés de subventionner les géraniums, n'a pas fait mouche.

Le Conseil des Etats, qui a adopté la réforme à l'unanimité, a apporté quelques retouches. Par 20 voix contre 17, il a décidé de réduire ou supprimer les contributions au-delà d'un certain revenu ou fortune. La surface de l'exploitation pourrait aussi jouer un rôle.

En outre, seules les exploitations situées dans une zone à bâtir avant l'entrée en vigueur de la nouvelle loi devraient continuer à toucher des paiements directs. Pour recevoir la manne fédérale, une formation professionnelle agricole restera en principe nécessaire.

3,4 milliards par année

Malgré les incertitudes économiques, la majorité - réunie grâce à la voix prépondérante du président du conseil Filippo Lombardi (PDC/TI) - n'a pas voulu gonfler les moyens dévolus aux paysans, quelque 3,4 milliards par année.

Le National a ajouté 40 millions pour des mesures sociales et destinées à améliorer les bases de production. Les paiements directs se taillent la part du lion avec plus de 2,8 milliards, contre quelque 445 millions destinés à la promotion des ventes et environ 160 millions pour les mesures sociales.

ats/aduc