Mise à jour le 12 décembre 2012

Le Conseil des Etats a supprimé la prime à la vache

Les opposants souhaitent conserver le choix de vacciner ou non le bétail.

Les opposants souhaitent conserver le choix de vacciner ou non le bétail. [Keystone]

Le Conseil des Etats s'est plongé mercredi dans la politique agricole 2014-17. Parmi les réformes, les subventions par tête de bétail ont été supprimées et le système des paiements directs sera désormais ciblé en fonction des objectifs fixés aux paysans.

Les paysans peuvent dire adieu à la prime à la vache. Emboîtant le pas au National, le Conseil des Etats a confirmé mercredi le changement de paradigme dans la politique agricole 2014-17. Une enveloppe de 13,7 milliards de francs pour quatre ans accompagnera les réformes.

Par 26 voix contre 15, la Chambre des cantons a supprimé les subventions par tête de bétail, au grand dam d'une frange conservatrice. A l'avenir, les paiements directs ne dépendront plus du nombre de vaches, mais de la taille de la surface exploitée.

Le remplacement des paiements directs pour les animaux par des contributions plus ciblées est la valeur ajoutée principale de la nouvelle loi sur l'agriculture, a précisé Johann Schneider-Ammann. Et le conseiller fédéral de rappeler les nombreux compromis faits en direction des paysans.

Les exploitants dont le revenu fléchira pourront avoir recours aux nouvelles contributions de transition, avec un coup de pouce supplémentaire pendant les huit premières années. La prime à la vache aurait en revanche cimenté la surproduction de lait, avec des effets négatifs sur l'environnement et le revenu agricole, selon la majorité.

Les objectifs décisifs

De manière générale, le système des paiements directs sera ciblé en fonction des objectifs fixés aux paysans. Il y aura par exemple les contributions à la sécurité de l'approvisionnement, au paysage cultivé ou à la biodiversité. Comme au National, l'offensive de l'UDC contre les paiements au paysage, soupçonnés de subventionner les géraniums, n'a pas fait mouche.

Le Conseil des Etats, qui a adopté la réforme à l'unanimité, a apporté quelques retouches. Par 20 voix contre 17, il a décidé de réduire ou supprimer les contributions au-delà d'un certain revenu ou fortune. La surface de l'exploitation pourrait aussi jouer un rôle.

En outre, seules les exploitations situées dans une zone à bâtir avant l'entrée en vigueur de la nouvelle loi devraient continuer à toucher des paiements directs. Pour recevoir la manne fédérale, une formation professionnelle agricole restera en principe nécessaire.

3,4 milliards par année

Malgré les incertitudes économiques, la majorité - réunie grâce à la voix prépondérante du président du conseil Filippo Lombardi (PDC/TI) - n'a pas voulu gonfler les moyens dévolus aux paysans, quelque 3,4 milliards par année.

Le National a ajouté 40 millions pour des mesures sociales et destinées à améliorer les bases de production. Les paiements directs se taillent la part du lion avec plus de 2,8 milliards, contre quelque 445 millions destinés à la promotion des ventes et environ 160 millions pour les mesures sociales.

ats/aduc

Le chapitre du lait et de la viande

Les paysans continueront de recevoir un supplément pour les litres de lait transformés en fromage et un supplément de non-ensilage. Mais le Conseil des Etats n'a pas voulu d'un retour au contrôle étatique dans le marché laitier.

Par 29 voix contre 9, il a écarté la solution du National qui veut obliger le Conseil fédéral à régler les détails relatifs aux contrats d'achat de lait et les sanctions en cas d'infraction.

En revanche, la Chambre des cantons a opéré une marche arrière pour ce qui est du marché de la viande. Par 21 voix contre 15, elle a renoncé partiellement au système de mise aux enchères des contingents tarifaires pour la viande de boucherie.

Les contingents devraient être attribués à raison de 40% d'après le nombre d'animaux abattus en Suisse. Christian Levrat (PS/FR) a fustigé un "retour au système planifié garantissant une rente de monopole" aux cinq grandes sociétés qui se partagent 70% du marché de la viande.

Autres décisions

Comme le National, le Conseil des Etats a prolongé le moratoire sur l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés dans l'agriculture jusqu'à fin 2017. Une partie de la droite aurait voulu réduire la durée.

Enfin, les sénateurs ont tenu eux aussi à soutenir les chevaux de la race des Franches-Montagnes. Par 20 voix contre 17, ils ont limité les importations d'équidés pour favoriser la race indigène, "menacée d'extinction", d'après Anne Seydoux (PDC/JU).