La Suisse bloque plus de 200 demandes fiscales françaises
Des centaines de demandes de renseignements bancaires sur des ressortissants français sont bloquées par Berne, révèle dimanche soir le site internet du Temps. Selon le quotidien, ce serait par manque d'effectifs.
La Suisse a bloqué depuis 2011 plus de 200 demandes d'entraide administrative françaises visant à obtenir des renseignements bancaires sur des évadés fiscaux présumés, selon des chiffres publiés dimanche sur le site internet du quotidien Le Temps.
Selon des sources françaises, "Paris a adressé à Berne, depuis 2011, des centaines de demandes d'entraide administrative", indique le journal. Toujours selon la même source, "très peu de réponses" seraient revenues, malgré l'engagement pris en 2009 par Berne de livrer des données bancaires à l'étranger sur des cas d'évasion fiscale.
Selon les informations recueillies par Le Temps, le nombre de demandes françaises approche désormais 300, dont 200 ont été bloquées. Sur les réponses reçues, entre 40 et 50 seulement auraient été jugées satisfaisantes par Paris. Le précédent chiffre était de 80 demandes envoyées et 20 réponses, affirme le journal.
Contactée dimanche, une porte-parole du Département fédéral des Finances, Nadia Batzig, a indiqué ne pouvoir être en mesure de vérifier ces chiffres avant lundi.
Sur la "liste grise"
Attaquée sur le secret bancaire, la Suisse avait été placée sur la "liste grise" des paradis fiscaux de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) au printemps 2009. La Confédération était parvenue à en sortir le 25 septembre 2009 après avoir négocié plusieurs nouveaux accords fiscaux avec ses partenaires dont la France.
Une explication de l'immobilisme reproché aux autorités suisses est selon Le Temps le manque d'effectifs, Berne ne disposant que de six à huit fonctionnaires chargés de ce sujet. Une situation qui devrait changer puisque Berne a prévu l'embauche de huit fonctionnaires supplémentaires.
Le Temps souligne par ailleurs que la pratique suisse d'informer le contribuable visé par une demande française concernant ses avoirs en Suisse n'est pas vue d'un bon oeil par Paris. Pour la France, la procédure d'entraide doit rester secrète jusqu'à ce que l'administration ait pu réunir toutes les preuves.
agences/lan
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