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Le Conseil fédéral donne sa vision de l'harmonisation des bourses d'études

01.11.2012 09:34
Actuellement, les étudiants ne financent leur formation qu'à raison de 6% par des aides. Le reste provient des ressources familiales (55%), d'une activité rémunérée (36%) et d'autres sources (3%). [Céline Tzaud - RTS]
Actuellement, les étudiants ne financent leur formation qu'à raison de 6% par des aides. Le reste provient des ressources familiales (55%), d'une activité rémunérée (36%) et d'autres sources (3%). [Céline Tzaud - RTS]
Le Conseil fédéral a présenté mercredi un contre-projet à l'initiative de l'Union des étudiants de Suisse concernant les bourses d'étude en proposant une révision totale de la loi qui a pour but d'harmoniser le système en Suisse.

Finies les inégalités entre cantons: le système des bourses d'études devrait être harmonisé en Suisse. Le Conseil fédéral a mis mercredi en consultation une révision totale de la loi sur les contributions à la formation. Il espère ainsi contrer l'initiative de l'Union des étudiants de Suisse (UNES).

Le gouvernement souscrit à l'exigence d'uniformiser les bourses exprimée dans le texte de l'UNES, qui a abouti au début de l'année avec plus de 117'000 signatures. Mais le reste va trop loin à ses yeux. Pas question pour lui de transférer toute la compétence en matière de bourses des cantons à la Confédération.

500 millions de surcoût

Le Conseil fédéral s'oppose aussi à l'idée d'accorder des montants "garantissant un niveau de vie minimal" pendant toute la durée d'une première formation tertiaire. Cette formulation exclut la prise en compte des ressources financières de l'étudiant et de sa famille lors de l'octroi de derniers publics. Elle impliquerait aussi une extension massive des aides.

Même si aucun montant n'est précisé, l'initiative entraînerait un surcoût annuel de quelque 500 millions de francs, de l'aveu de l'UNES. Le Conseil fédéral entend donc proposer une refonte du système actuel en guise de contre-projet indirect à l'initiative.

Accélération de l'harmonisation

Pour accélérer le processus d'harmonisation lancé par les cantons, le Conseil fédéral veut intégrer dans la loi le concordat sur les bourses concocté par la Conférence des directeurs cantonaux de l'instruction publique.

Cet accord - qui sans loi fédérale ne sera appliqué que par les cantons qui l'ont ratifié - fixe des conditions d'octroi et des montants minimaux. Sur l'aspect matériel, il a été bien difficile de trouver un compromis.

Bourse de 12'000 francs

Finalement, un étudiant ayant droit à une bourse complète devrait toucher au moins 12'000 francs par an lorsqu'il suit une formation de type secondaire II (école professionnelle, gymnase) et 16'000 francs pour des études à l'université ou dans une haute école.

Le concordat prévoit qu'un tiers d'une bourse peut être accordé sous forme de prêt.

ats/aduc

L'UNES ne compte pas retirer son initiative

L'Union des étudiants de Suisse (UNES) n'entend pas retirer son initiative sur les bourses d'études. A ses yeux, le contre-projet du Conseil fédéral présenté mercredi ne constitue pas une avancée suffisante.

L'UNES se réjouit que le gouvernement reconnaisse la nécessité d'améliorer le système en place. Mais compléter le règlement actuel de changements par-ci par-là sur la base des propositions du concordat est insuffisant, écrit l'UNES.

Ce concordat empêche une amélioration effective de la situation, notamment en définissant les bourses d'études maximales sur une base insuffisante, en déclarant l'adhésion des cantons non contraignante et en mettant l'accent sur des prêts inégalitaires, dénonce l'UNES.