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La commission du National approuve les mesures d'économies pour l'AI

12.10.2012 18:16
La nouvelle révision veut notamment diminuer la rente complémentaire pour enfants de parents handicapés. [auremar / Fotolia]
La nouvelle révision veut notamment diminuer la rente complémentaire pour enfants de parents handicapés. [auremar / Fotolia]
La commission sociale du Conseil national s'est ralliée vendredi, à une courte majorité, aux propositions d'économies prévues dans le second volet de la 6e révision de l'assurance invalidité (AI).

Le débat sur l'assurance invalidité (AI) au National, prévu lors de la session d'hiver, promet d'être vif, entre la droite qui tient à rapidement désendetter l'AI et la gauche qui se bat pour éviter des économies jugées trop rapides et exagérées. Vendredi, la commission préparatoire a présenté les résultats de ses délibérations, favorables aux économies prévues dans la révision 6b de l'AI mais à une courte majorité.

Par 15 voix contre 9, la commission de la sécurité sociale s'est ralliée à la mesure phare de la réforme: le remplacement des échelons de rentes d'assurance invalidité par des rentes linéaires, ceci en vue d'inciter les bénéficiaires à travailler plus.

Seuls les plus de 55 ans épargnés

Les avis ont été beaucoup plus partagés lorsqu'il s'agit de savoir à qui la mesure s'applique. La commission s'est rangée à l'avis du Conseil fédéral par seulement 13 voix contre 12, a indiqué vendredi le président de la commission Stéphane Rossini (PS/VS). En substance, seuls les plus de 55 ans, au bénéfice d'une garantie des droits acquis, devraient être épargnés. Pour le reste, environ 26'000 personnes seraient pénalisées.

Par 16 voix contre 8, la commission s'est notamment ralliée à la proposition d'accorder moins d'argent aux rentiers AI pour leurs enfants. L'allocation versée aux parents passera de 40 à 30% de la rente d'invalidité, une mesure qui permettrait d'économiser 120 millions.

360 millions d'économies annuelles attendues

Par 11 voix contre 9, la commission a serré encore la vis en précisant que l'allocation pour enfants vivant à l'étranger devait être adaptée au pouvoir d'achat le plus faible des deux Etats concernés, ce qui devrait permettre d'économiser 5 millions.

Au final, ces mesures devraient permettre des économies de l'ordre de 360 millions de francs par an entre 2015 et 2025.

ats/ptur

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Une révision "intenable" pour Travail.Suisse

La commission sociale du Conseil national "attaque sans ménagement les personnes concernées et ne se prive pas non plus de réduire les rentes en cours", elle va même "au-delà des mesures déjà très dures du Conseil fédéral" a réagi vendredi Travail.Suisse, estimant que cette révision était "intenable".

"Ce sont en particulier les personnes qui ont un fort handicap (degré AI à partir de 60%) qui seront contraintes d'accepter des réductions de rente drastiques" a déploré le syndicat.

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