Alain Berset veut un contre-projet à l'initiative sur la caisse maladie unique
C'est avec une série de mesures visant à limiter la concurrence qu'Alain Berset veut combattre l'initiative pour une caisse maladie unique. Le contre-projet indirect, présenté mercredi lors d'une conférence de presse, portera sur une réassurance pour les hauts risques, une séparation entre les assurances de base et complémentaires et une compensation des risques plus affinée.
Le Conseil fédéral a chargé le ministre de la santé d'élaborer des propositions qui devront encore être mises en consultation avant que le Parlement ne se prononce.
Une réassurance obligatoire
D'abord, le Département fédéral de l'intérieur (DFI) souhaite créer une réassurance pour les très hauts coûts sous la forme juridique d'une fondation. Cette réassurance sera obligatoire et uniforme pour tous les assureurs.
Elle se chargera, à partir d'un certain seuil, des coûts élevés d'un assuré. Un montant fixe prélevé sur les primes financerait la réassurance, qui varierait d'un canton à l'autre, vu les différences de coûts entre régions
Interrogé sur le seuil à partir duquel le fonds de réassurance prendra le relais de l'assurance de base, Alain Berset a indiqué que ses service planchaient sur une fourchette allant de 5000 à 20'000 francs. "4% des assurés génèrent des coûts annuels de plus de 15'000 francs, ce qui représente 52% des coûts de la santé, 1% dépasse les 35'000 francs et constitue 21% des coûts globaux", a-t-il rappelé.
Séparation claire entre les assurances de base et complémentaires
Deuxièmement, les assurances de base et complémentaires devront à l'avenir être offertes par des entités juridiques distinctes qui ne pourront pas échanger d'informations entre elles ou procéder à des financements croisés.
Alain Berset a rappelé qu'actuellement 46 assureurs sur 64 ne pratiquent que l'assurance de base.
Compensation des risques renforcées
La troisième mesure envisagée réside dans le renforcement de la compensation des risques. Le gouvernement veut ajouter un nouveau critère: les coûts des médicaments.
Pour le socialiste, ces trois mesures inciteront les caisses à se réorienter sur la qualité de leurs prestations plutôt que de privilégier la chasse au "bon risque". La nécessité de constituer des réserves sera aussi moins importante.
ats/aduc