La fonction "replay" dans la télévision numérique pourrait être interdite
La fonction "replay" qui permet de voir en différé des émissions de télévision déjà diffusées pourrait être interdite, sous pression américaine. Faute d'entente entre diffuseurs de programmes numériques et sociétés de gestion des droits d'auteurs, l'affaire pourrait finir devant les tribunaux.
Les questions du remboursement des droits d'auteurs sont réglées par contrat entre les diffuseurs et les sociétés de gestion. L'actuel échoit à la fin de l'année. Le nouveau aurait dû régler le cas de la fonction "replay". Mais les négociations sur ce point ont échoué, a indiqué jeudi Swisscom, confirmant une information de la Berner Zeitung.
L'industrie du film fâchée
La commission arbitrale fédérale pour la gestion des droits d'auteurs devra encore se prononcer. Selon le directeur de Suissimage Dieter Meier, une solution était à portée de main. Elle aurait prévu un tarif pour la télévision en différé jusqu'à 28 heures et un autre pour un "replay" jusqu'à sept jours.
Les producteurs suisses s'en seraient satisfaits. Ils se sont engagés pour qu'une limite temporelle soit fixée afin que la fonction "replay" ne concurrence pas d'autres offres, comme la vidéo à la demande, soumises au droit d'auteur, d'après Dieter Meier. Mais l'industrie américaine du film a fait barrage.
La Motion Picture Association juge illicite l'offre permettant de revoir une émission en différé. Comme il s'agit d'un grand groupement d'auteurs, les sociétés de gestion ont dû tenir compte de leurs intérêts, a expliqué Dieter Meier.
Flou juridique
Faute de réglementation explicite, le flou juridique demeure. Pour les sociétés de gestion, il n'y a rien à voir entre enregistrer un document sur son propre support et passer par un enregistrement proposé par les diffuseurs de programme. Ces derniers considèrent en revanche que le "replay" est licite et fait l'objet de redevances.
Swisscom, qui offre cette fonction jusqu'à 30 heures pour certaines chaînes, n'a pas l'intention d'y renoncer l'an prochain. Le géant bleu compte encore sur le verdict de la commission arbitrale fédérale. Une décision contre laquelle Swisscable, la faîtière des téléréseaux, se réserve le droit de recourir.
Il est également possible que la fonction continue d'être proposée jusqu'à ce que l'industrie américaine dépose plainte. La justice devrait alors trancher.
ats/dk