L'ASIN prépare son recours après l'échec du référendum contre Rubik

L'Association pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN) n'a pas dit son dernier mot après l'échec du référendum contre les accords fiscaux. Elle envisage un recours au Tribunal fédéral contre des communes et l'Etat de Genève qui ont transmis des signatures après le délai.

Ces quelque 1500 signatures genevoises étaient décisives pour faire aboutir le référendum sur l'accord fiscal avec l'Allemagne. Arrivées à la Chancellerie fédérale à Berne vendredi dernier, avec un jour de retard sur le délai référendaire, elles n'ont pu être validées.

30 jours pour recourir

Une fois la décision de la Chancellerie publiée dans la Feuille fédérale, l'ASIN aura 30 jours pour faire recours. "Nous allons tout d'abord adresser des commentaires négatifs dans les sept jours, puis nous pensons faire recours contre l'Etat et les communes de Genève", a confié Werner Gartenmann, directeur du mouvement.

"Nos experts juristes débattent sur les meilleures options envisageables pour 'attaquer' ces communes", poursuit Werner Gartenmann. A terme, l'ASIN souhaite mettre en place une stratégie afin de faire modifier la loi fédérale sur les droits politiques.

A renvoyer "sans retard"

L'article 62 de cette loi indique que les listes de signatures d'un référendum doivent être renvoyées à l'expéditeur "sans retard" après validation par les services cantonaux et communaux.

"Il faut clarifier ces approximations et fixer des délais précis", propose le directeur de l'ASIN qui est discussion avec ses conseillers nationaux ainsi que les Jeunes socialistes (JUSO) qui ont aussi participé au référendum contre les accords fiscaux.

ats/vtom