Erreur de l'Etat ou de La Poste? Pas moins de 1453 signatures genevoises contre l'accord fiscal avec l'Allemagne sont arrivées avec un jour de retard à Berne, a appris la RTS. De nombreuses communes ont aussi transmis leurs paraphes trop tardivement. Sans cela, le référendum aurait abouti.
Les référendums contre les accords fiscaux avec l'Allemagne, l'Autriche et le Royaume-Uni n'ont pas abouti, a indiqué mardi la Chancellerie fédérale (lire: Le référendum contre les accords fiscaux Rubik a échoué). Il s'en est toutefois fallu de très peu pour que le peuple ne puisse voter sur le texte signé par Berne et Berlin.
A 14 signatures près
Mardi, l'Association pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN), à l'origine du référendum contre les accords Rubik, déplorait le manque d'empressement de certaines communes pour vérifier puis renvoyer les signatures. L'organisation pointait notamment du doigt l'Etat de Genève, qui centralise la vérification des signatures pour 29 des 45 communes genevoises, dont la ville de Genève.
Selon les informations du bureau bernois de la RTS, pas moins de 1453 signatures contre l'accord avec l'Allemagne venues du canton sont arrivées à l'ASIN vendredi seulement, alors que le délai référendaire échouait jeudi 27 septembre à minuit. Avec celles-ci, il aurait manqué à peine 14 paraphes pour atteindre les 50'000 signatures nécessaires.
Genève nie toute responsabilité
Interrogé par la RTS, Michel Warynski, directeur des opérations de vote à Genève, assure que les listes, conformément à la procédure, ont bien été envoyées en courrier prioritaire le mercredi 26 septembre à 15h30 au bureau de poste de La Praille. Mais le paquet a été traité comme du courrier B, poursuit-il.
Toujours est-il que de nombreuses communes du pays ont envoyé leur colis en courrier B, selon l'ASIN. Ainsi, 3086 signatures contre l'accord Rubik avec l'Allemagne reçues par l'organisation entre vendredi et lundi ont été transmises en retard à la Chancellerie fédérale. Avec ces paraphes, le référendum aurait aisément abouti.
Alain Rebetez/dk