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Peines de prison prononcées dans l'affaire Tinner

26.09.2012 07:03
Friedrich Tinner quitte le tribunal de Bellinzone, le 24 septembre 2012. [Karl Mathis - DR]
Friedrich Tinner quitte le tribunal de Bellinzone, le 24 septembre 2012. [Karl Mathis - DR]
Le Tribunal pénal fédéral a condamné mardi Urs et Marco Tinner à 50 et 41 mois de prison et leur père à deux ans de prison avec sursis pour violation de la loi fédérale sur le matériel de guerre.

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a mis un point final mardi à l'affaire Tinner au terme d'une procédure simplifiée. La haute instance pénale a néanmoins fait part des nombreuses réserves que lui inspire le "deal" négocié entre le Ministère public de la Confédération et les trois accusés.

Le TPF a expliqué éprouver des difficultés à considérer que les peines prononcées contre les accusés tiennent réellement compte de la gravité des actes qui leur sont reprochés. Il juge aussi trop élevée la différence entre la peine de 24 mois de prison avec sursis infligée à Friedrich Tinner et les 50 et 41 mois de prison infligés à ses fils Urs et Marco Tinner.

Collaboration illicite avec les Etats-Unis

La haute instance pénale a rappelé que Friedrich Tinner a joué un rôle de premier plan dans cette affaire criminelle. De plus, à ses yeux, la collaboration avec les Etats-Unis ne saurait être considérée comme un facteur de réduction de peine, d'autant qu'elle s'est effectuée de manière illicite.

Compte tenu des inconvénients qu'entraînerait une procédure normale, en raison notamment de la destruction d'importantes pièces du dossier, les juges de Bellinzone ont expliqué qu'ils ont accepté de se rallier aux réquisitions du Ministère public de la Confédération.

Suivant celles-ci, les trois hommes sont tous condamnés pour violations de la loi fédérale sur le matériel de guerre. Marco Tinner est en plus condamné pour faux dans les titres. Le trio devra prendre à sa charge les frais de justice à hauteur de 400'000 francs.

Certains de leurs biens ont été séquestrés pour payer ces frais, dont un compte détenu au nom de Marco Tinner dans une banque de Vaduz, au Liechtenstein.

ats/jgal

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Quelques dates clé de l'affaire Tinner

1995 à 2003: la Libye, avec l'aide d'Abdul Qader Khan , le "père" de la bombe atomique pakistanaise, se lance dans un programme d'armement nucléaire secret.

Elle a besoin de centrifugeuses à gaz destinées à l'enrichissement d'uranium. A la même époque, le Saint-Gallois Friedrich Tinner et ses fils Urs et Marco collaborent avec Abdul Qader Khan. Leur entreprise fournit des éléments pour la construction de centrifugeuses.

2003: Urs Tinner est employé par l'entreprise malaisienne Scope, qui sert de plaque tournante aux commerces de centrifugeuses. Il informe la CIA de ses activités. Au plus tard en juillet 2003, les Tinner passent un accord de "coopération" avec la CIA.

2004-2005: les trois ingénieurs suisses sont arrêtés. Le Ministère public de la Confédération (MPC) ouvre une procédure d'enquête pour infraction à la loi fédérale sur le matériel de guerre à l'encontre des deux frères puis de leur père. Ce dernier est libéré au début 2006.

Noël 2008: après quatre ans, Urs Tinner sort de détention préventive. Son frère Marco sera libéré début 2009.

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