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Jour de vérité pour l'accord fiscal entre la Suisse et l'Allemagne

25.09.2012 08:57
Patrick Odier, à gauche, le président de l'association des banquiers suisses et Michael Ambuehl, le secrétaire d'Etat suisse aux Affaires financières internationales, étaient à Berlin le 24 septembre 2012 pour l'examen de l'accord Rubik par un groupe d'experts au Bundestag allemand. [Michael Sohn - Keystone]
Patrick Odier, à gauche, le président de l'association des banquiers suisses et Michael Ambuehl, le secrétaire d'Etat suisse aux Affaires financières internationales, étaient à Berlin le 24 septembre 2012 pour l'examen de l'accord Rubik par un groupe d'experts au Bundestag allemand. [Michael Sohn - Keystone]
A Berlin, les représentants des mondes politique et financier suisses ont eu fort à faire pour convaincre des experts allemands du bien-fondé de l'accord Rubik, censé régler le différend fiscal qui oppose les deux pays.

Lundi, une commission du Bundestag allemand s'est informée sur l'accord fiscal entre la Suisse et l'Allemagne. Signé, mais pas encore ratifié par les parlements, l'accord Rubik doit entrer en vigueur début 2013, mais se heurte à l'opposition rose-verte qui dispose de la majorité au parlement allemand.

Michael Ambühl, le secrétaire d'Etat suisse aux affaires financières internationales, a fait le déplacement à Berlin pour participer à cette audition d'experts. Il était accompagné de représentants des banques et du secteur financier helvétique.

La Suisse ne renégociera pas

Il a d'abord expliqué le contenu et le fonctionnement de l'accord fiscal. Et il a répété la position officielle de la Suisse: il n'y aura pas de renégociation de l'accord. "Ce sera oui ou non", a insisté Michael Ambühl.

Si l'accord ne peut être ratifié, on en restera au statu quo, a-t-il ajouté. Sans solution pour les situations passées, ni de règlement global pour l'avenir.

Mais au cours des deux heures et demie qu'a duré l'audience, les critiques ont fusé de la part des experts allemands, qui ont fustigé les nombreuses "faiblesses" de l'accord. Selon eux, les taux d'imposition - entre 21 et 41 % - doivent être revus à la hausse, et l'échange automatique d'informations doit faire partie de l'accord.

Les socio-démocrates et les Verts déplorent que les fraudeurs s'en tirent à trop bon compte avec l'accord Rubik.

Les banquiers à Berlin

Markus Diethelm, membre de la direction d'UBS, a assuré devant la commission que son institution n'acceptait plus d'argent non déclaré de la part de clients allemands. Et le président de l'Association suisse des banquiers (ASB) Patrick Odier a souligné que cet accord allait bien au-delà de celui avec les Etats-Unis, qui ne prévoit rien sur le passé ou les héritages, par exemple.

Quant au gouvernement allemand d'Angela Merkel, en faveur de l'accord, il a mis en garde contre le risque de prescription qui plane sur des montants à hauteur de plusieurs milliards d'euros.

ats/jgal