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L'initiative "Sécurité du logement à la retraite" est repoussée

23.09.2012 22:08
L'initiative, rejetée, demandait que les propriétaires arrivés à la retraite aient la possibilité de renoncer à l'imposition de la valeur locative. [Steffen Schmidt - Keystone]
L'initiative, rejetée, demandait que les propriétaires arrivés à la retraite aient la possibilité de renoncer à l'imposition de la valeur locative. [Steffen Schmidt - Keystone]
Pas de coup de pouce aux propriétaires seniors: l'initiative "sécurité du logement à la retraite" a été repoussée dimanche par une majorité du peuple et des cantons. En Suisse romande, seul le canton de Genève l'a acceptée.

L'initiative populaire "Sécurité du logement à la retraite" de l'Association suisse des propriétaires fonciers (HEV) proposant une exonération de la valeur locative a été rejetée dimanche par 52,6% des voix et la majorité des cantons. Près de 1,014 million de votants ont glissé un "non" dans l'urne. Le camp du "oui" a réuni un peu plus de 1,125 millions de personnes.

Les Suisses se sont montrés divisés. Chez les opposants, Vaud a mené la fronde avec 64,1% des voix, devant Bâle-Ville (63,8%). Dans dix cantons, le "non" est resté en deçà de 55%, le plus timide étant Bâle-Campagne (50,6%).

Dans le camp des supporters, Schaffhouse arrive en tête, mais avec seulement 55,9% de voix, devant Glaris (55,4%) et Argovie (54,9%). Le "oui" a été plus timide dans les six autres cantons dont le Tessin (51,8%) et Genève (52,7%). Tous les autres cantons romands ont dit "non". Après les Vaudois arrivent les Jurassiens (57,9%), les Fribourgeois (56,5%), les Valaisans (54,9%), les Bernois (52,6%) et les Neuchâtelois (51,8%).

Lobby immobilier en échec

Ce verdict empêche les retraités d'être exonérés de l'impôt sur la valeur locative, valeur théorique de l'habitation définie par le fisc. L'initiative aurait privé les aînés ayant fait ce choix des déductions de leur dette hypothécaire, mais pas de tous les allégements.

Estimant qu'elle créerait des inégalités de traitement, le Conseil fédéral et les cantons ont combattu avec succès cette imposition à la carte jugée également inutile, compliquée et coûteuse. Le Parlement prônait aussi le "non". Seul parti à avoir officiellement soutenu le texte, l'UDC se retrouve dans le camp des perdants.

La traversée du désert se poursuit ainsi pour le lobby immobilier dont les initiatives n'ont pas convaincu depuis plus de 10 ans. Cette année, peuple et cantons avaient déjà refusé deux fois de défiscaliser l'épargne-logement: en mars, ils ont dit non à 55,8% des voix. Rebelote en juin avec 68,9% de refus (lire ci-dessous).

ats/nr

Troisième votation fiscale de suite

Pour la troisième fois de suite, les Suisses étaient amenés à se prononcer sur un objet à caractère fiscal.

Le 11 mars, c'étaient les partisans d'une défiscalisation de l'épargne-logement qui avaient déchanté.

Les Suisses avaient refusé à 55,8% une initiative qui aurait autorisé les cantons à introduire un système de déductions.

L'idée était d'aider les locataires à acquérir leur logement sans amputer leur future rente.

Le 17 juin, c'était une initiative très proche qui était proposée à l'avis du peuple, en l'occurrence "Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement".

Avec ce texte, moins généreux que le précédent, un contribuable aurait pu déduire de son revenu imposable, durant dix ans au plus, jusqu'à 10'000 francs par an pour acquérir ses quatre murs, les couples mariés bénéficiant du double.

L'initiative avait été balayée par 68,9% des votants.
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  • Votations fédérales: les Suisses n'accorderont pas d'avantages fiscaux aux propriétaires à la retraite [DR]01:53

    Les Suisses n'accorderont pas d'avantages fiscaux aux propriétaires à la retraite

    01:53 | 19:30 le journal | 23 septembre 2012

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    Débat entre Christiane Jaquet-Berger, députée au Grand Conseil vaudois (La Gauche), et Christian Blandenier, vice-président du PLR neuchâtelois

    10:11 | Emission spéciale | 23 septembre 2012

  • Votations - Débat sur le logement à la retraite [DR]05:01

    Le débat entre Olivier Feller de la Fédération Romande Immobilère et Carlo Sommaruga de l'ASLOCA

    05:01 | Le Journal en continu | 23 septembre 2012

  • Votations fédérales du 23 septembre: le point avec Sandra Jamet [DR]01:50

    Votations fédérales du 23 septembre: le point avec Sandra Jamet

    01:50 | 12:45 le journal | 23 septembre 2012

Soulagement chez les opposants à l'initiative

Les opposants à l'initiative sur la valeur locative sont satisfaits du rejet du texte.

Toutefois, le résultat très serré montre qu'il faut une refonte totale du système, a indiqué la conseillère nationale Hildegard Faessler (PS/ SG) et membre du comité pour le "non".

Du côté des associations de retraités, on est ravi du résultat. Le texte était "dangereux" car il risquait de dresser les jeunes contre les personnes âgées, affirme Christiane Jaquet-Berger, membre du Conseil suisse des aînés.

Egalement ravie, l'Association suisse des locataires (Asloca) affirme que ce 3e échec du lobby immobilier cette année prouve que le peuple s'oppose aux cadeaux fiscaux pour les propriétaires.

LES PARTISANS N'ABANDONNENT PAS

La question de la valeur locative reste d'actualité, estiment les partisans de l'initiative "Sécurité du logement à la retraite" malgré leur défaite.

"Le résultat serré nous oblige à pour suivre la discussion", a indiqué Hans Egloff, président de l'Association suisse des propriétaires fonciers (HEV).

"Une grande partie de la population n'est pas satisfaite du système actuel", a relevé le conseiller national (UDC/ZH) à la TV alémanique.

De son côté, le député PLR Ruedi Noser accuse les partis bourgeois d'avoir retourné leur veste et d'être responsables du rejet de l'initiative.

archives

  • Le second texte sur l'épargne-logement aussi rejeté

    11 mars 2012

  • L'initiative sur l'épargne-logement est balayée par le peuple

    17 juin 2012

en lien avec ce sujet

  • La votation sur le site du Parlement

  • Le site du comité de soutien à l'initiative Sécurité du logement à la retraite

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