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L'accord fiscal avec l'Allemagne ne sera pas renégocié en cas d'échec

23.09.2012 15:41
Michaël Ambühl, ici en compagnie d'Eveline Widmer-Schlumpf. La ministre des finances a signé l'accord fiscal avec son homologue allemand Wolfgang Schäuble l'an dernier. [MARCEL BIERI - Keystone]
Michaël Ambühl, ici en compagnie d'Eveline Widmer-Schlumpf. La ministre des finances a signé l'accord fiscal avec son homologue allemand Wolfgang Schäuble l'an dernier. [MARCEL BIERI - Keystone]
Pas de plan B en cas d'échec de l'accord fiscal avec Berlin. C'est ce qu'affirme ce dimanche dans les colonnes du SonntagsBlick le secrétaire d'Etat aux affaires financières internationales Michaël Ambühl, qui ne se risque toutefois pas à évaluer les chances de réussite de l'accord.

Michael Ambühl exclut toute nouvelle négociation en cas d'échec de l'accord fiscal avec l'Allemagne. Il n'y a aucun scénario qui prévoit des négociations, explique le secrétaire d'Etat aux affaires financières internationales dans une interview au SonntagsBlick.

 "L'accord est là. Et il est bon", indique Michael Ambühl. "Si la procédure d'adoption échoue, le statu quo prévaudra", dit-il. "Les Allemands pourront ensuite obtenir quelques centaines de cas au moyen d'entraides administratives. De temps à autre, ils pourront bien acheter un CD de données", relève le secrétaire d'Etat, qui précise qu'ils agiront selon le principe du hasard.

Michael Ambühl ne veut pas se risquer à évaluer les chances de réussite de l'accord fiscal avec l'Allemagne. "Le gouvernement allemand nous dit qu'il s'engage en sa faveur. Nous croyons qu'il le fera", résume-t-il.

Pas d'avantage pour les fraudeurs

Selon le secrétaire d'Etat, les socialistes du SPD se trompent quand ils estiment que l'accord avantagera les fraudeurs du fisc. "C'était notre exigence de trouver une règle forfaitaire qui s'approche d'une imposition la plus juste possible". "Pour beaucoup d'Allemands, l'accord constituera l'opportunité idéale de régulariser leur argent", ajoute Michael Ambühl.

De la sorte, ils éviteront un coût élevé pour se mettre en conformité avec le fisc par rapport à leurs placements dans des banques en Suisse.

L'accord fiscal avec l'Allemagne a été signé il y a une année par les ministres des finances Eveline Widmer-Schlumpf et Wolfgang Schäuble. Il a été ratifié en juin par les Chambres fédérales - une décision que la droite nationaliste et les jeunes socialistes contestent en récoltant des signatures pour un référendum.

ats/pym