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Le Conseil des Etats veut étendre les horaires des magasins

17.09.2012 21:25
Les horaires de fermeture des magasins romands varient considérablement. Parfois, à l'intérieur même des cantons. [Martin Ruetsch - Keystone]
Les horaires de fermeture des magasins romands varient considérablement. Parfois, à l'intérieur même des cantons. [Martin Ruetsch - Keystone]
Le Conseil des Etats a adopté lundi une motion préconisant que les commerces helvétiques puissent être ouverts de 6h00 à 20h00 en semaine. Le projet fait bondir la gauche.

Par 27 voix contre 11, et avec le soutien du Conseil fédéral, le Conseil des Etats a adopté lundi une motion prônant l'extension des horaires d'ouverture de tous les magasins de Suisse. Le National doit encore se prononcer sur ce projet.

Selon la motion présentée par Filippo Lombardi (PDC/TI), les commerces de détail devraient pouvoir ouvrir au moins de 6h00 à 20h00 du lundi au vendredi, et de 6h00 à 19h00 le samedi, dans tout le pays. Les cantons seraient libres d'adopter des législations plus libérales.

Conséquences négatives du tourisme des achats

"Beaucoup de gens n'ont pas la possibilité de faire leurs courses avant 18h30. Il ne leur reste plus qu'à se tourner vers une station-service ou un magasin à l'étranger. Or cette dernière solution est plus que dangereuse alors que la Suisse doit affronter les problèmes de sa cherté du franc", estime le Tessinois, rappelant que le tourisme des achats entraîne 6 à 7 milliards de francs de pertes annuelles pour le commerce de détail suisse.

Filippo Lombardi a aussi critiqué la complexité de la réglementation suisse, alors que la constitution prône un espace économique intérieur unique. Neuf cantons n'ont en effet pas de loi cantonale, et les autres ont tous des règles différentes, sans compter les exceptions comme les gares, les aéroports ou les stations touristiques.

La gauche défend la souveraineté cantonale

La gauche, doutant de l'efficacité de la mesure pour lutter contre le tourisme des achats, est montée au créneau. Elle a surtout mis en avant le respect du fédéralisme et de la souveraineté cantonale en la matière, critiquant la volte-face du Conseil fédéral sur ce sujet.

L'argument en a ébranlé certains, comme Urs Schwaller (PDC/FR), qui a mis en garde contre l'élaboration d'une législation qui ne serait pas soutenue par les cantons. "Forcer une harmonisation reviendrait à passer l'éponge sur le refus exprimé par le peuple lors de votations cantonales" a-t-il jugé. Et dans certains cas, la différence ne serait pas anodine: "A Fribourg, le projet de Filippo Lombardi équivaudrait à une prolongation des heures d'ouverture de quatre heures le samedi", a souligné Christian Levrat (PS/FR).

ats/ptur

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Légère libéralisation pour les stations-service

Les magasins des stations-service devraient pouvoir être ouverts toute la nuit et le dimanche. Par 26 voix contre 17, le Conseil des Etats a approuvé lundi cette libéralisation, au grand dam de la gauche et des syndicats, tout en optant pour une version édulcorée.

Elaborée par le National, cette libéralisation permettrait aux stations-service d'offrir en tout temps les produits et prestations répondant aux besoins des voyageurs. Le National souhaite qu'elle s'applique aux shops situés sur les aires d'autoroute mais aussi en bordure des grands axes routiers.

Selon la majorité, la formulation du National va trop loin. Elle concernerait aussi les stations-services se trouvant sur les voies d'accès aux grandes villes, a expliqué Konrad Graber au nom de la commission. Or ces magasins ne seraient pas fréquentés par des voyageurs, mais par des consommateurs souhaitant profiter des heures d'ouverture élargies.

Par 33 voix contre 10, les sénateurs ont préféré les corrections faites par le Conseil fédéral. Plutôt qu'une libéralisation en "bordure des grands axes routiers", ils préfèrent la faire valoir "le long d'axes de circulation importants fortement fréquentés par les voyageurs".
  • Les ouvertures de magasins varient selon les pays. [Google Maps - DR]

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