Les Suisses à la caisse pour financer la lutte contre les micropolluants
La seconde proposition du Conseil fédéral pour réduire de moitié les micropolluants dans les cours d'eau a reçu un accueil nettement plus favorable que la première. Si la nécessité d'agir est incontestée, le mode de financement avait fait capoter le premier projet il y a deux ans. A l'époque, seuls les propriétaires des STEP concernées étaient invités à passer à la caisse.
Pollueur-payeur
Le nouveau projet de la loi sur la protection des eaux, dont la procédure de consultation arrivait à terme vendredi, respecte davantage le principe du pollueur-payeur. Il prévoit un fonds alimenté par une taxe annuelle récoltée par toutes les STEP, à raison de 9 francs maximum par habitant raccordé.
Ce fonds permettrait de couvrir 75% des coûts d'investissement des STEP concernées, soit quelque 45 millions de francs par année sur les 60 millions requis. L'équipement d'une centaine de stations sur 20 ans est évalué à 1,2 milliard de francs.
Sont concernées essentiellement les stations les plus grandes et situées dans des régions très peuplées, ainsi que celle situées dans les bassins versants des lacs. Le charbon actif et l'ozone seront utilisés pour assainir les eaux, des méthodes qui permettent d'éliminer 80% des micropolluants.
Modalités discutées
Si les réactions politiques sont meilleures qu'il y a deux ans, le mode de financement reste une pierre d'achoppement. Dans une prise de position commune, les Infrastructures communales et l'Union des villes suisses demandent encore quelques "adaptations" au projet, qui n'est, selon elles, pas assez incitatif.
Concrètement, les deux associations demandent de libérer les STEP de l'obligation de contribuer au fonds dès qu'elles auront terminé les aménagements et démontré leur efficacité. Si elles doivent de toute façon payer pendant 20 ans, elles n'auront aucune motivation à engager les travaux au plus vite. L'Association suisse des professionnels de la protection des eaux abonde dans le même sens.
Le Groupement romand des exploitants de stations d'épuration (GRESE) aborde le problème autrement. Il estime que le versement de la taxe ne devrait pas se limiter à 20 ans, ce qui permettrait de financer les équipements supplémentaires dans leur totalité, et non plus seulement à hauteur de 75%.
ats/dk