La Commission de la Concurrence (COMCO) envisage de sanctionner très durement les entreprises de diffusion de livres importés de France, responsables d’entrave à la concurrence et de prix trop élevés dans les librairies romandes.
Selon un rapport que la RTS a pu consulter, la Commission de la Concurrence (COMCO) propose de condamner 13 diffuseurs romands à une forte amende pour infraction à la loi sur la concurrence. Le gendarme de la concurrence veut par ailleurs leur interdire de fixer les prix de revente dans les librairies et d’isoler le marché suisse en empêchant les importations parallèles de livres.
En raison de la gravité des infractions à la loi sur la concurrence, la proposition d’amende à l’encontre de dix diffuseurs est fixée au maximum permis par la loi, soit 10% du chiffre d’affaires des trois dernières années. Trois autres diffuseurs seraient sanctionnés à hauteur de 9% du chiffre d’affaires des trois dernières années. Un montant de plusieurs millions de francs est articulé.
Un taux de change défavorable
La COMCO reproche aux diffuseurs de convertir les prix des livres français en francs suisses en utilisant un taux de change très défavorable au consommateur et d’obliger les libraires suisses à se tenir à ces prix plus élevés. Autre reproche, les diffuseurs empêchent les librairies romandes de se fournir directement en France à des prix moins élevés.
L’enquête de la COMCO porte sur la période 2005-2011. Selon Patrick Ducrey, vice-directeur de la COMCO, "les parties ont jusqu’à la mi-septembre pour répondre et faire valoir leurs arguments. Ensuite, la Commission décidera de la sanction finale".
Pierre Nebel/boi