Une nouvelle convention concernant l'impôt sur les successions a été négociée dans le plus grand secret entre Berne et Paris. Elle pourrait avoir des conséquences négatives pour les Français domiciliés en Suisse.
Les Français domiciliés en Suisse risquent de voir l'étau fiscal se resserrer. Berne et Paris ont en effet négocié dans le plus grand secret une nouvelle convention sur l'impôt sur les successions, a révélé RTSinfo sur les ondes de La Première jeudi.
Le texte vient d'être paraphé. Il devrait entrer en vigueur en 2014. Les modifications introduites auront d'importantes conséquences (les détails dans le sujet audio ci-dessus).
Perte d'attrait
La Suisse risque ainsi de perdre son attrait pour les riches exilés français. Les héritiers de ces derniers domiciliés en France devraient être taxés dans leur pays dès 2014.
"On a en Suisse un impôt sur la fortune comparativement très lourd, et si maintenant les taux de succession changent, cela ne pourra plus se justifier", explique Pierre-Alain Guillaume, associé au sein du cabinet d'avocats Chabrier (écouter son interview ci-contre).
Francesca Argiroffo/hof