Deux anciens banquiers dénoncés à Washington attaquent en justice
Deux banquiers dont les noms ont été transmis à Washington par leur ancien employeur - Credit Suisse et HSBC - réclament devant la justice genevoise les copies de la demande américaine, ainsi que de l'autorisation suisse à transmettre les données, a indiqué mercredi leur avocat, Douglas Hornung, revenant sur des informations de plusieurs médias.
Par ailleurs, la présidente de la Confédération Eveline Widmer-Schlumpf a réagi à ces rebondissement: "Les banques sont responsables des informations transmises"
10'000 employés touchés
La démarche effectuée jeudi dernier vise aussi à obtenir une décision suisse permettant à tous les intéressés qui le requièrent de recevoir une copie de ces documents. Au total, Me Hornung défend les intérêts d'une quarantaine d'employés et ex-employés de Credit Suisse, HSBC et Julius Baer.
Une requête similaire sera déposée sous peu à Zurich, a ajouté l'avocat genevois. "Nous espérons avoir une décision d'ici la fin de l'année". Globalement, quelque 10'000 employés du secteur bancaire sont touchés, selon Me Hornung.
Cinq banques suisses faisant l'objet d'une enquête pour fraude fiscale aux Etats-Unis, soit Credit Suisse, HSBC, Julius Baer, la Banque cantonale de Zurich et la Banque cantonale de Bâle-Campagne, ont transmis ce printemps leurs noms à l'administration américaine, précise-t-il.
Banquiers inquiets
Les collaborateurs et anciens collaborateurs des banques concernées sont actuellement "dans l'incertitude la plus totale", souligne Me Hornung. La plupart ignorent si leur nom a été transmis et ce qu'ils risquent s'ils se rendent à l'étranger, notamment aux Etats-Unis.
L'objectif est donc d'obtenir des garanties, tant du gouvernement que des banques, que de simples employés ne soient pas inquiétés, relève encore l'avocat. Un autre but est de faire assumer par les banques les coûts induits par cette affaire, comme l'annulation de vacances à l'étranger ou les frais d'avocat.
Une plainte déposée auprès du MPC
Un ex-cadre de HSBC Private Bank (Suisse) avait de son côté porté plainte fin mai auprès du Ministère public de la Confédération (MPC) contre la banque. Cet ancien responsable juridique, qui a quitté l'établissement en 2003, accuse les responsables de la banque de violation du secret bancaire, de crime contre l'Etat ainsi que de fourniture de renseignements économiques à un gouvernement étranger, avait alors indiqué Douglas Hornung.
Sa plainte se base sur les articles 271 et 273 du Code pénal, qui punissent par la prison "celui qui, sans y être autorisé, aura procédé sur le territoire suisse pour un Etat étranger à des actes relevant des pouvoirs publics". Le Ministère public de la Confédération a reconnu fin juin sa compétence pour enquêter sur les conditions de livraison aux autorités américaines de noms d'employés du secteur bancaire.
ats/dk