1700 billets d'avion pour des renvois n'ont pas été utilisés

En 2011, près de 1700 expulsions qui avaient été préparées - et où, notamment, le billet d'avion avait été acheté - ont été annulées, ce qui correspond à cinq billets d'avion achetés chaque jour "dans le vide", révèle dimanche la NZZ am Sonntag. La majorité de ces cas concerne des demandeurs d'asile de pays africains, des Balkans et de Géorgie notamment.

Ainsi, en 2011, plus de 600 demandeurs d'asile nigérians et 206 Tunisiens notamment (provenant de pays de l'espace Schengen) n'ont pas été renvoyés, malgré leur dossier dûment complété. L'Office fédéral des migrations (ODM) est alors contraint d'annuler les vols, ce qu'il ne fait pas forcément, vus les frais d'annulation. L'ODM considère que ces requérants ont disparu dans la nature.

L'ODM reste muet sur le coût de ces opérations avortées, qui comprennent l'établissement de papiers et de documents de voyage. Selon la NZZ am Sonntag, les coûts s'élèveraient à plusieurs centaines de milliers de francs par année, voire plus d'un million de francs. Des coûts imputés à la Confédération et aux cantons.

Accords de Dublin en cause

Chaque demandeur d'asile qui arrive en Suisse depuis un pays de l'espace Schengen peut y être expulsé. Ce sont les accords de Dublin qui le permettent. Des accords signés par tous les pays européens et aussi par la Suisse depuis 2008.

Dans un certain nombre de "cas Dublin", le gouvernement fédéral prépare l'expulsion de demandeurs d'asile déboutés avant que celle-ci soit effectivement possible. Les accords prévoient que l'Etat prépare plusieurs documents, dont par exemple aussi un certificat médical. Et surtout, l'Etat doit acheter le billet d'avion pour les demandeurs d'asile expulsés.

Les 1700 cas de requérants qui ont disparu avant d'être renvoyés dans un Etat Dublin ne sont d'ailleurs qu'une partie des "départs non contrôlés". La statistique de l'asile pour 2011 met au total 5300 personnes dans cette catégorie.

pbug