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Le Conseil fédéral divisé sur la livraison des noms d'employés de banque

16.07.2012 18:44
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Le Conseil fédéral était loin d'être unanime lorsqu'il a décidé d'autoriser la divulgation de noms d'employés de banques suisses aux autorités américaines, selon une information de RTSinfo.

Selon les informations de "Forum", le Conseil fédéral était divisé lorsqu'il a autorisé la livraison de noms de collaborateurs de banques suisses aux autorités américaines. L'UDC Ueli Maurer s'est opposé à ce feu vert du gouvernement, tout comme les deux socialistes Alain Berset et Simonetta Sommaruga. La Bernoise s'est ainsi retrouvée à défendre le secret bancaire contre ses camarades de droite - Eveline Widmer-Schlumpf en tête.  Simonetta Sommaruga a tout de même obtenu que les noms des employés soient cryptés et que les banques soient contraintes de respecter la protection des données. Ce qu'elles n'ont pas fait, puisque - on le sait aujourd'hui - des milliers de noms ont été transmis.

Le Département fédéral des finances (DFF) insiste sur le fait que ce n'est pas le Conseil fédéral qui a transmis ces noms; du coup les critiques du Préposé à la protection des données sont rejetées. Jeudi soir dans "Forum", Hanspeter Thür estimait que le gouvernement avait pris peut-être une décision trop précipitée dans ce dossier.

Banques face à leurs responsabilités

Les services de la ministre des Finances Eveline Widmer-Schlumpf, très critiquée par les milieux qui ont pris la défense des employés, renvoient la balle dans le camp des banques. Ils rappellent que ce sont ces dernières qui ont mis la place financière suisse dans l'embarras. Et ce sont ces mêmes banques qui sont venues frapper à la porte du Conseil fédéral quand elles se sont trouvées prises en étau par la justice américaine. Bref, le gouvernement n'aurait guère eu d'autre alternative que d'autoriser les établissements à livrer des noms.

Pour l'heure, le gouvernement oeuvre à la conclusion d'un accord fiscal global avec les Etats-Unis. Une réunion a eu lieu la semaine passée, la prochaine se tiendra en août. Au DFF, on reconnaît qu'il est impossible de dire si le dossier sera bouclé avant la fin de l'année, comme cela a été prévu, car la balle est dans le camp américain. Tant que Washington refuse de ratifier la convention de double-imposition entre les deux pays, rien ne va bouger.

Christian Favre/oang

Le désarroi des employés de banque

Jeudi soir dans "Forum", le Préposé fédéral à la protection des données Hanspeter Thür révélait avoir reçu des plaintes d'employés de banque dont l'établissement refuse de leur dire si leur nom a été transmis aux autorités américaines. Il se montrait très critique face à ce comportement des banques et circonspect face à la décision "juridiquement fragile" du Conseil fédéral.

Jeudi matin déjà, dans l'émission "En ligne directe", un employé de banque anonyme témoignait - sous le couvert de l'anonymat - du comportement de ses patrons, qui lui ont refusé toute précision.

HSBC est le seul établissement à avoir averti l'ensemble des salariés de la situation. D'autres, comme Credit suisse, se sont contentés d'informations beaucoup plus vagues. Certains n'ont tout simplement fait aucune communication à leurs employés.

Réécoutez ci-dessus les émissions "Forum" et "en ligne directe" (La 1ère) de ce jeudi 12 juillet.
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